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Notes sur le tag : ratification

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Langues et cultures régionales : une richesse pour la France

Communiqué de presse départemental des Alternatifs 29 Les Alternatifs soutiennent le rassemblement en faveur des langues et cultures régionales organisé le samedi 31 Mars à Quimper. Pour les Alternatifs, la démocratie ne serait pas complète sans une prise en compte de ces langues et sans qu'une réponse politique soit apportée aux aspirations qui s'expriment dans ce domaine. Loin d'être...

Publié le 28.03.2012 dans Chris PERROT... par Chris PERROT | Lire la suite...

Les ratifications d'ordonnances

Les parlementaires n'aiment pas les ordonnances, qui sont un désaissement au profit du Gouvernement. Lors des débats, il y a toujours des réticences à donner au Gouvernement les habilitations qu'il demande. Malheureusement, les parlementaires sont nettement moins vigilants quand il le faudrait vraiment, c'est à dire au moment de la ratification des ordonnances. Je suis assez effaré par...

Publié le 17.11.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Référendum en Irlande

Après avoir rejeté le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008, les Irlandais étaient de nouveau consultés le 2 octobre 2009 à la suite de l’adoption d’un « protocole » additionnel confirmé lors du conseil européen de juin 2009, leur garantissant un certain nombre de points qui avait agité la campagne référendaire de juin 2008 : Le maintien d'un commissaire...

Publié le 07.10.2009 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le secret du cristal rouge

Non ce n'est pas le dernier James Bond, ni un remix des aventures de Tintin. Cela concerne la Croix-Rouge au sens large. Pas une révolution ni une nouvelle spectaculaire. Au niveau du mouvement Croix-Rouge, les emblèmes protégés par les Conventions de Genève sont la croix (rouge) le croissant (rouge) et depuis 2005, le cristal lui aussi rouge. Encore fallait-il qu'il soit reconnu par les...

Publié le 13.04.2009 dans Les... par petitsecouriste | Lire la suite...

Ratification du Traité de Lisbonne, état des lieux

Et un de plus…La Suède est le 25 ème état de l’Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, par un vote parlementaire le 20 novembre. Restent l’Irlande qui a dit non par referendum et la République tchèque dont le Président eurosceptique vient de se voir infliger un sérieux revers par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a en effet jugé aujourd’hui que le traité de...

Publié le 26.11.2008 dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

démocratie

La démocratie européenne est particulière : les citoyens des pays de la communauté sont appelés à voter sur un texte . Mais tant qu'ils n'ont pas dit oui à ce qui leur est proposé, ils doivent revoter . La France et les Pays-Bas avaient dit non à la constitution européenne ; qu'à cela ne tienne, on fait approuver le traité de Lisbonne par voie parlementaire (il reprend pratiquement...

Publié le 16.07.2008 dans L'AN VERT. par lanvert | Lire la suite...

Qui doit voter et décider pour l'Europe ?

Et hop, encore l'excellent Arnaud H (Quindi) s'interrogeant cette fois sur le bien-fondé de votes populaires sur des traités trop techniques. La réalité c'est que ces 10 dernières années auront permis de faire avancer un débat parallèle, celui du dépassement de la méthode inter-gouvernementale traditionnelle (décisions à l'unanimité; avancements institutionnels par traités) et celui de la...

Publié le 22.06.2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Le traité de Lisbonne adopté en Slovaquie

Le président slovaque Ivan Gasparovic a paraphé hier à Bratislava le traité de Lisbonne, signature qui complète définitivement le processus de ratification pour ce pays d'Europe centrale. "Le Traité de Lisbonne est un compromis pour l'Europe", a dit le chef de l'Etat au cours d'une conférence de presse, tout en soulignant la nécessité de poursuivre les...

Publié le 14.05.2008 dans Groupe... par Monique RYO | Lire la suite...

Petit tour d'actualité européenne

Ces deux dernières semaines ont été bien riches pour l'actualité politique et institutionnelle européenne. Portugal : L'Assembleia da República a ratifié le Traité de Lisbonne le 23 avril par 208 voix pour et 21 contre. Le Portugal est donc le 9è Etat à ratifier. Danemark : Le Folgetinget a ratifié le Traité de Lisbonne le 24 avril dernier par 90 voix pour et 25...

Publié le 06.05.2008 dans KULTEURO par Kulteuro | Lire la suite...

Traité de Lisbonne: le Danemark ratifie

Le Parlement danois a ratifié à une large majorité aujourd'hui le traité de Lisbonne qui doit améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union européenne (UE) et remplacer le projet de Constitution rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. Le texte a été adopté par une large majorité des députés: 90 voix pour, 25 contre et 0 abstention. Le traité de...

Publié le 25.04.2008 dans Groupe... par Monique RYO | Lire la suite...

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