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Notes sur le tag : ratification

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Autorité environnementale : la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation...

La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018. Elle ne se borne pas à ratifier ces ordonnances. Elle créé en outre une procédure importance de "dialogue" entre le porteur du projet et l'Autorité environnementale à laquelle il convient de...

Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public. Le projet de loi "ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des...

Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

DUPES DE RIEN 2

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de...

Publié le 01/10/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances : Ordonnance du 14 mars 2016 portant sur la partie législative du code la consommation qui a pour objectif de recodifier la partie législative du code de la consommation pour en aménager le plan. Ordonnance du 25 mars 2016 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs...

Publié le 22/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

COP 21 : interview d'Arnaud Gossement sur France info sur la ratification de l'Accord de Paris

Arnaud Gossement a été interrogé par la rédaction de France info, ce 19 août 2016, sur le processus de ratification de l'Accord de Paris, adopté en décembre 2015 lors de la COP 21. Un résumé de cet entretien est disponible ici .

Publié le 19/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

QUE SUIS-JE D'AUTRE?

QUE SUIS-JE D'AUTRE? Que pourrais-je prétendre être d'autre, Dans le tourbillon apocalyptique de la vie, Qu'un fétu de paille aspiré par la tourmente, Qu'une éphémère présence dans la réalité, Qu'un signe de détresse dans la mer agitée, Qu'un pauvre hère dont se gaussent les gens, Qu'un fou en diagonale sur l'échiquier Caraxien D'une probité...

Publié le 14/01/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Langues des régions : un juste droit

Communiqué des Alternatifs - 17 septembre 2013 Pour les Alternatifs, les combats pour l'émancipation peuvent se décliner dans toutes les langues, et la reconnaissance de droits pour des communautés linguistiques est légitime Mercredi 11 septembre, les députés européens réunis en plénière à Strasbourg se sont prononcés clairement en faveur de la diversité linguistique en approuvant...

Publié le 17/09/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Langues et cultures régionales : une richesse pour la France

Communiqué de presse départemental des Alternatifs 29 Les Alternatifs soutiennent le rassemblement en faveur des langues et cultures régionales organisé le samedi 31 Mars à Quimper. Pour les Alternatifs, la démocratie ne serait pas complète sans une prise en compte de ces langues et sans qu'une réponse politique soit apportée aux aspirations qui s'expriment dans ce domaine. Loin d'être...

Publié le 28/03/2012 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

démocratie

La démocratie européenne est particulière : les citoyens des pays de la communauté sont appelés à voter sur un texte . Mais tant qu'ils n'ont pas dit oui à ce qui leur est proposé, ils doivent revoter . La France et les Pays-Bas avaient dit non à la constitution européenne ; qu'à cela ne tienne, on fait approuver le traité de Lisbonne par voie parlementaire (il reprend pratiquement...

Publié le 16/07/2008 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Qui doit voter et décider pour l'Europe ?

Et hop, encore l'excellent Arnaud H (Quindi) s'interrogeant cette fois sur le bien-fondé de votes populaires sur des traités trop techniques. La réalité c'est que ces 10 dernières années auront permis de faire avancer un débat parallèle, celui du dépassement de la méthode inter-gouvernementale traditionnelle (décisions à l'unanimité; avancements institutionnels par traités) et celui de la...

Publié le 22/06/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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