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Signature accord UE-Mercosur : le Parlement européen doit maintenant faire entendre une voix d'opposition

2026-01-17T21:22:23+01:00

Communiqué de la Confédération Paysanne le 17.01.2026

Comme nous l'avions déjà dit, les pays du Mercosur* ont confirmé que toutes les "promesses et clauses de sauvegarde évoquées par la Commission européenne" ne valent rien juridiquement et à leurs yeux. Ce qui, de fait, rend caduc le trilogue mis en place sur le règlement "clause de sauvegarde".

C'est aussi une façon de dire que l'accord est "ratifié", avant même le vote des eurodéputé·es sur ⁠ce règlement "clause de sauvegarde", qui n'est plus àl'ordre du jour de la session plénière qui débute lundi, et surtout avant même le vote du Parlement européen sur l'accord lui-même !

Le Parlement européen va-t-il accepter de ne compter pour RIEN !? Mercredi, il doit voter sur des résolutions déposées par près de 150 eurodéputé·es de plusieurs partis pour que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur la compatibilité avec des traités de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur*. Si ces motions sont adoptées, la CJUE sera saisie. Le temps de l'examen du dossier le Parlement européen ne pourra pas se prononcer. Ce qui doit normalement bloquer la ratification et l'application de l'accord. Plane encore l'hypothèse d'une application provisoire par la Commission européenne.

Le déni démocratique peut donc encore s'intensifier. C'est pourquoi nous lançons lundi prochain une campagne d'interpellation de tous les eurodéputé·es sur les réseaux sociaux, en plus des échanges bilatéraux avec les eurodéputé·es menés en collaboration avec nos partenaires syndicaux européens membres d'ECVC* et, au niveau international, de la Via Campesina.

La France officialise sa ratification du Traité sur la haute mer : réaction de Greenpeace France

2025-02-07T21:03:00+01:00

Publié le 6 février 2025

Après l’Espagne mardi, la France a officiellement déposé ce mercredi aux Nations unies sa ratification du Traité sur la haute mer, ce qui fait d’elle le deuxième pays membre de l’Union européenne à en devenir partie. Le président Emmanuel Macron avait confirmé en novembre dernier que la France avait officiellement ratifié le Traité après un vote au Parlement, et devait organiser son dépôt officiel pour rendre sa ratification effective.

Pour François Chartier, chargé de campagne chez Greenpeace France : « La France, qui co-organise et accueille la prochaine Conférence des Nations unies sur les océans à Nice en juin 2025, se devait d’être exemplaire en ratifiant le plus vite possible le Traité sur la haute mer. C’est désormais chose faite. La France démontre ainsi sa prise de conscience des enjeux liés à la préservation des océans et de la haute mer, notamment en soutenant le moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds. Mais pour être pleinement cohérente, elle doit aussi agir avec urgence pour renforcer les aires marines protégées sur son propre territoire, sans quoi la France ne serait pas crédible au sommet de Nice ».

« Le réseau français d’aires marines protégées est le triste exemple d’une protection “de papier”, inefficace aujourd’hui : des lignes tracées sur une carte sans protection sérieuse contre les activités humaines, notamment la surpêche et le chalutage de fond » continue François Chartier.

Pour que la Conférence des Nations unies sur les océans soit un succès, 43 pays doivent encore ratifier le Traité, afin d’atteindre le minimum requis de 60 États pour qu’il entre en vigueur. Il est également crucial qu’un plus grand nombre de nations soutiennent le moratoire sur l’exploitation des grands fonds.
En outre, Greenpeace France demande au gouvernement français que des progrès significatifs soient faits pour protéger les océans :
en appliquant une protection stricte de 10 % de son domaine maritime,
en interdisant le chalutage de fond dans toutes les aires marines protégées,
et en écartant les chalutiers géants de la zone des 12 milles nautiques dans toute la mer territoriale.

DUPES DE RIEN 2

2016-10-01T09:59:00+02:00

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire.
Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration, de remonter (si cela leur dit mais comment en douter) le fil du temps récent pour en identifier le fil géniteur...

DUPES DE RIEN

Une fois déstructurés, et sous les assauts ravageurs de la réalité, les convictions absolues lentement se dissolvent.

Et nous restons cois devant l'inexistence des métamorphoses. Car enfin, quelque chose vient-il soudainement de changer? Non!

Le ciel n'est toujours pas rose, tout comme l'horizon est encore rectiligne et que le soleil s'obstine à se lever.

Du coup, c'est beaucoup moins drôle qu'espéré.

L'illusion autorise au moins, elle, à quelques frasques du meilleur aloi: les étoiles se désagrèges, comètes filantes, dans le cosmos brûlant, les feuillages verdoyants chantent à tue-tête, les bruits du soir s’élèvent, inspirés, en subtiles symphonies, sans oublier les poètes subitement devenus, éberlués, les princes de la cité.

C'est dire si l'illusion est une belle et bonne chose, indéniable d'utilité publique.

(A SUIVRE)

P. MILIQUE

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

2016-09-22T12:34:50+02:00

Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances :

Ordonnance du 14 mars 2016 portant sur la partie législative du code la consommation qui a pour objectif de recodifier la partie législative du code de la consommation pour en aménager le plan.
Ordonnance du 25 mars 2016 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation qui a pour objectif de transposer la directive européenne du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai souhaité obtenir l'engagement que la seconde ordonnance ne remettrait pas en cause le modèle français d'accès au crédit immobilier.

Mon intervention :

QUE SUIS-JE D'AUTRE?

2016-01-14T18:56:00+01:00

QUE SUIS-JE D'AUTRE?

Que pourrais-je prétendre être d'autre,
Dans le tourbillon apocalyptique de la vie,
Qu'un fétu de paille aspiré par la tourmente,
Qu'une éphémère présence dans la réalité,
Qu'un signe de détresse dans la mer agitée,
Qu'un pauvre hère dont se gaussent les gens,
Qu'un fou en diagonale sur l'échiquier Caraxien
D'une probité gravée sur un marbre noir et blanc,
Qu'une mémoire morte dans le regard des autres,
Que trop de gras dans cette époque de mincitude,
Qu'un asocial autodestructeur à l'esprit désertique
S'interpellant à l'infini de l'essentielle question.

Dans le tourbillon apocalyptique de la vie,
Que pourrais-je prétendre être d'autre?

P. MILIQUE

Langues des régions : un juste droit

2013-09-17T21:14:00+02:00

Communiqué des Alternatifs - 17 septembre 2013

Pour les Alternatifs, les combats pour l'émancipation peuvent se décliner dans toutes les langues, et la reconnaissance de droits pour des communautés linguistiques est légitime

Mercredi 11 septembre, les députés européens réunis en plénière à Strasbourg se sont prononcés clairement en faveur de la diversité linguistique en approuvant le rapport pour les langues menacées rédigé par François Alfonsi, eurodéputé corse. Ce rapport prône, au niveau de l'Union Européenne comme dans les Etats membres, le déploiement de politiques ambitieuses et volontaristes de revitalisation des langues concernées. Il appelle en particulier les Etats membres – comme la France – qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et mettre en œuvre la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires.

Les députés européens ont approuvé ce rapport à une majorité écrasante (92%) Sur les 700 députés qui ont pris part au vote, seulement 29 se sont abstenus et 26 ont voté contre. Parmi les opposants une moitié de députés français.

Pour les Alternatifs, les combats pour l'émancipation peuvent se décliner dans toutes les langues, et la reconnaissance de droits pour des communautés linguistiques est légitime. En France ils est temps que ces droits soient garantis, dans l'Enseignement, les médias, la signalétique...

Les Alternatifs poursuivront leur engagement dans ce combat, partie intégrante d'une alternative sociale et écologique.

Voir :

Aller plus loin :

- Langues régionales et minoritaires : débat entre les Alternatifs et le Parti de gauche - Article public sur le site des Alternatifs 44 - novembre 2011

- Parents et futurs parents d'enfants bilingues : Gilbert Dalgalian s'adresse à vous (vidéo) - Interview réalisé par Fanny Chauffin/Agence Bretagne Presse - juillet 2011

Langues et cultures régionales : une richesse pour la France

2012-03-28T09:07:00+02:00

Communiqué de presse départemental des Alternatifs 29

Les Alternatifs soutiennent le rassemblement en faveur des langues et cultures régionales organisé le samedi 31 Mars à Quimper.

Pour les Alternatifs, la démocratie ne serait pas complète sans une prise en compte de ces langues et sans qu'une réponse politique soit apportée aux aspirations qui s'expriment dans ce domaine. Loin d'être un anachronisme folklorique, loin d'être une menace pour l'unité nationale, les langues et cultures régionales et minoritaires, tout comme les langues et cultures issues de l'immigration, enrichissent le patrimoine culturel de l'Hexagone. Composante de la réalité culturelle de la France, elles doivent pouvoir trouver leur pleine expression et leur possibilité de développement dans l'espace public, en particulier au sein des services publics de radio-télévision et de l'éducation.

C'est pourquoi, partisans résolus du plurilinguisme, les Alternatifs se prononcent pour la ratification par la France de la Charte du Conseil de l'Europe pour les langues régionales ou minoritaires.

Voir :

Aller plus loin :

- Langues régionales et minoritaires : débat entre les Alternatifs et le Parti de gauche - Article public sur le site des Alternatifs 44 - novembre 2011

- Parents et futurs parents d'enfants bilingues : Gilbert Dalgalian s'adresse à vous (vidéo) - Interview réalisé par Fanny Chauffin/Agence Bretagne Presse - juillet 2011

démocratie

2008-07-16T10:37:00+02:00

La démocratie européenne est particulière : les citoyens des pays de la communauté sont appelés à voter sur un texte . Mais tant qu'ils n'ont pas dit oui à ce qui leur est proposé, ils doivent revoter .

La France et les Pays-Bas avaient dit non à la constitution européenne ; qu'à cela ne tienne, on fait approuver le traité de Lisbonne par voie parlementaire (il reprend pratiquement les mêmes dispositions) .

L'Irlande refuse d'approuver le traité de Lisbonne . On propose déjà un nouveau vote pour les Irlandais . Cette démocratie est vraiment spéciale : comment appellerait-on un pays où le peuple n'aurait le droit que de dire oui aux questions que l'on lui soumet ?

Qui doit voter et décider pour l'Europe ?

2008-06-22T08:12:00+02:00

Et hop, encore l'excellent Arnaud H (Quindi) s'interrogeant cette fois sur le bien-fondé de votes populaires sur des traités trop techniques.

La réalité c'est que ces 10 dernières années auront permis de faire avancer un débat parallèle, celui du dépassement de la méthode inter-gouvernementale traditionnelle (décisions à l'unanimité; avancements institutionnels par traités) et celui de la légitimation démocratique d'un ensemble supranational. Ce n'est pas peu de chose, c'est même une première mondiale; et les citoyens, élus, fonctionnaires, chercheurs, et journalistes européens participent tous du débat à leur manière; l'exercice est d'autant moins négligeable qu'il intègre toute l'Europe depuis quelques années: les membres de l'UE, de l'EEE/AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse), de l'ALECE (Balkans Occidentaux), de l'Europe de l'Est, la Turquie, et le Caucase Sud; les relations Europe / Russie, Europe / Afrique, Europe / Méditerranée, Europe / Asie, Europe / Etats-Unis, et Europe / Amérique Latine. Nous n'avons pas encore trouvé la formule magique, mais nous n'y avons jamais autant travaillé que ces derniers temps.

Je refuse ce débat, à mon avis stérile, de citoyens contre politiques, principalement parce que je n'ai pas encore vu d'initiative citoyenne européenne (provenant de plusieurs pays) qui permettrait de créer un système plus efficace; toute la limite de la démocratie directe, elle est très présente pour critiquer, elle ne sait pas s'organiser pour proposer. Ce qu'on accuse d'être la technocratie bruxelloise n'est, le plus souvent, que la volonté des représentants des Etats membres, et non celle des élus européens ou des fonctionnaires européens; ce qui démontre le manque d'information des citoyens en matière de démocratie représentative (dans mon refus du populisme, je pense que la responsabilité est partagée entre les gouvernements, les médias, les institutions européennes, et les citoyens européens, pas très "sexy" comme opinion!). Ton exemple du Comité des Régions (NDLR : Thierry P, un autre lecteur du blog proposait de confier, dans un commentaire précédent,de confier à un comité de régions européennes le pouvoir d'adopter certaines mesures) est symptomatique de la problématique inter-gouvernementale (par opposition à la méthode communautaire avec des choix à la majorité): ce choix de nommer le comité ainsi est lié aux luttes de pouvoir entre gouvernements; elle serait moins pertinente si on votait ce genre de chose à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Le même problème s'est posé à Lisbonne sur le drapeau, l'hymne et la mention de la devise européenne.

Pour ce qui est de la méthode de ratification des traités, je suis de ceux qui pensent qu'un traité (quel que soit le traité) est trop complexe pour une ratification populaire en connaissance de cause; cela s'adapte donc très mal à la méthode communautaire qui est nécessairement technique en matière économique. Par contre, les leçons à tirer de ces ratifications (Maastricht, Nice, TCE, Lisbonne) sont très utiles, que ce soit de la part de ceux qui les ont ratifié largement (où il s'agissait d'un référendum sur l'UE dans sa globalité), de ceux qui refusent la méthode référendaire (Royaume Uni qui devrait peut-être faire un premier référendum sur l'appartenance renouvelée ou non à l'UE, avant de voir le débat national se dégrader davantage), de ceux qui ont réussi à ratifier marginalement ou ratifier lors d'un deuxième reférendum annulant le premier(Maastricht et Nice qui démontrent l'incapacité d'avoir un débat sur le fond quand cela devient trop technique; le souhait dans certains pays, comme la France, d'avoir une Europe qui dépasse le cadre économique et monétaire; le souhait d'autres pays, comme le Danemark et le Royaume-Uni de rester à l'extérieur de toute initiative non économique tant que celle-ci n'est pas un succès; les lignes rouges de certains pays en matière de défense, fiscalité, et droit social), et de ceux qui n'ont pas réussi à ratifier (TCE en France et au Pays-Bas, Lisbonne en Irlande, où le débat est confisqué par des intérêts nationaux peu pertinents, démontrant le fossé informatif qui existe entre le citoyen européen et leurs systèmes de gouvernance nationaux et européens, tout comme l'incapacité des citoyens de voir l'intérêt national à travers l'intérêt continental. A l'arrivée, l'erreur est de faire passer ces modifications institutionnelles par voie de traité; la démocratie représentative sert à éviter ce genre de problèmes - mais elle n'est pas une solution de rechange en cas de refus populaire. Toutefois, le débat constitutionnel en sort renforcé, les citoyens européens ne souhaitent pas une constitution incompréhensible ou un système institutionnel incompréhensible.

Cependant, il serait aussi temps de dire la vérité: les citoyens, dans toute leur sagesse, ont refusé à trois reprises (France, Pays Bas 2005, Irlande 2008)l'extension de la méthode communautaire (vote à majorité qualifiée) au profit d'un usage plus fréquent de la méthode inter-gouvernementale actuelle (favorisant plus de vétos et bloquant la législation dans de nombreux domaines, dont le domaine social et environnemental); ils ont refusé l'extension des pouvoirs de co-décision du Parlement Européen (étendant la démocratie représentative directe des parlementaires, plutôt que la démocratie représentative déléguée au Conseil et aux ministres); ils ont refusé l'élection du Président de la Commission par le Parlement (au profit d'une négociation inter-gouvernementale); ils ont refusé la création d'un service diplomatique européen (au profit d'une cacophonie diplomatique de 27 pays). Sont-ils au courant? Je pose tout particulièrement la question à ceux qui ont voté non dans ces trois pays.
Tant qu'il s'agissait d'une constitution cela avait un sens de refuser un texte incompréhensible; dès lors qu'il s'agit uniquement d'un traité et non plus d'une constitution (Lisbonne), le débat sur le fond est relancé, les citoyens ont-ils compris les dispositions qu'ils ont refusé? Devraient-ils voter lorsque les traités sont trop complexes, produit inextricable de la méthode inter-gouvernementale?

A l'inverse de tout ce que je viens de dire, une constitution (relativement courte; dont le débat principal se situe au niveau des valeurs communes, des principes de subsidiarité / fédéralisme, et du fonctionnement institutionnel compréhensible par le citoyen, sans amalgame avec les politiques détaillées) ne peut uniquement être mise en application suite à un vote populaire; c'est le fondement même d'institutions démocratiques. C'est le travail suivant, qu'il faut dissocier de celui de fonctionnement inter-institutionnel au quotidien.

Toutes ces conclusions n'étaient pas évidentes il y a 10 ans.