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Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : arrêté, indemnité, police municipale Date de publication au Journal Officiel : 10/01/2017   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application de l’article 3 du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'administration et de Technicité (IAT)....

Publié il y a 19 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : CNAV, placements, réversion Date de publication au Journal Officiel : 03/01/2017   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base. Sauf erreur, la CNAV prend...

Publié il y a 24 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : revalorisation, retraite, complémentaire Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites...

Publié le 23/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : cotisations, frontaliers, démarches Date de publication au Journal Officiel : 13/12/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité des démarches pour certains travailleurs frontaliers, notamment ceux ayant le statut d’auto-entrepreneurs, et...

Publié le 09/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : retraites, enseignants, premier degré Date de publication au Journal Officiel : 29/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du...

Publié le 25/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : rapport, retraite, cultes Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des...

Publié le 11/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : orthophonistes, pénurie, grille Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale...

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Familles Thème : AFA, GIPED, adoption Date de publication au Journal Officiel : 25/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la fusion des deux groupements d’intérêt public que sont l’AFA (Agence Française de l'Adoption) et le GIPED (Groupement d'Intérêt...

Publié le 21/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : CIR, calcul, instruction Date de publication au Journal Officiel : 18/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du budget sur le mode de calcul utilisé depuis l’instruction fiscale du 4 avril 2014, concernant les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit...

Publié le 14/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : directive, NIS, transposition Date de publication au Journal Officiel : 11/10/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite...

Publié le 07/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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