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Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : retraites, enseignants, premier degré Date de publication au Journal Officiel : 29/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du...

Publié il y a 10 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : rapport, retraite, cultes Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des...

Publié il y a 24 jours dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : orthophonistes, pénurie, grille Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale...

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Familles Thème : AFA, GIPED, adoption Date de publication au Journal Officiel : 25/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la fusion des deux groupements d’intérêt public que sont l’AFA (Agence Française de l'Adoption) et le GIPED (Groupement d'Intérêt...

Publié le 21/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : CIR, calcul, instruction Date de publication au Journal Officiel : 18/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du budget sur le mode de calcul utilisé depuis l’instruction fiscale du 4 avril 2014, concernant les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit...

Publié le 14/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : directive, NIS, transposition Date de publication au Journal Officiel : 11/10/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite...

Publié le 07/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur la Ministre de l'Education nationale Thème : sécurité, élèves, établissement Date de publication au Journal Officiel : 27/09/2016   M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre de l’Education nationale sur la sécurité des élèves devant les établissements scolaires. Malgré un contexte de menace terroriste élevée, les élèves se regroupent souvent sur le...

Publié le 23/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : dissimulation, visage, contournement Date de publication au Journal Officiel : 20/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.On observe de plus en plus fréquemment...

Publié le 20/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le...

Publié le 09/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mes Questions écrites du mois

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : RSI, cotisation, double Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes...

Publié le 02/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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