Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : préfet

Tags relatifs

Dernières notes

Réseau de transport électrique Haute Durance - Le Front de Gauche écrit au Préfet

Monsieur le préfet Depuis plusieurs mois le projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance suscite l'inquiétude de la population. Le décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en oeuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact a été publié. Celui-ci concerne les...

Publié le 11.04.2012 dans GAUCHE... par phil05 | Lire la suite...

ICPE : la déclaration ne s'oppose pas à une mesure de suspension de l'activité

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, ce 13 février 2012, aux termes duquel il juge que le Préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de l'article L.514-20 du code de l'environnement, suspendre l'activité d'une installation classée (ICPE) même si celle-ci a été déclarée. L'article L.514-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé : "Lorsqu'une installation...

Publié le 15.02.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Lettre ouverte au Maire de Marseille et au Préfet de Région

Messieurs, Nous vous demandons solennellement de trouver une solution dans les plus brefs délais pour les populations Roms de Marseille. Particulièrement depuis six mois et l’épisode peu glorieux de la Porte d’Aix, ces familles avec des enfants en bas âge, sont chassées, humiliées, brutalisées avec un mépris indigne de toute civilisation. Ce traitement est en totale...

Publié le 18.01.2012 dans GAUCHE... par phil05 | Lire la suite...

Esbly : Intercommunalité, rattachement au pays Créçois, arrêté préfectoral n°113

Le préfet persiste (Parisien du 9/12/2011) dans le rattachement d'Esbly, Montry, Couilly et Quincy à l'intercommunalité du Pays Créçois. 2 mois pour contester au tribunal administratif.

Publié le 29.12.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

[important] ICPE : le propriétaire est responsable de l'élimination des déchets et de la remise...

Les acquéreurs de sites potentiellement pollués doivent redoubler de prudence. Le Conseil d'Etat vient de confirmer et d'étendre la portée de sa décision "Wattelez II" du 26 juillet 2011 : le propriétaire d'un terrain sur lequel a été exploité une ICPE est responsable de l'élimination des déchets en sa qualité de "détenteur" au titre de la police des déchets. Dans ce cas d'espèce, la...

Publié le 30.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Elargissement de la Codah : Laurent Logiou fustige le ”manque de concertation”

Laurent Logiou, vice-Président du Conseil Régional, conseiller municipal du Havre et membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dénonce la méthode. " J’ai dès la 1ere réunion dénoncé le manque de concertation et de transparence qui a, dès le départ, présidé à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Aujourd’hui on...

Publié le 06.10.2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

La Droite soutient et promeut la corrida !

A l'heure de la biodiversité, MIMIZAN, petite bourgade dans les La ndes, a organisé une corrida, par le biais de son Maire, qui comme chacun le sait est de choix politique de droite. Cette corrida a été non seulement organisée mais prévue de longue date, personne ne pouvait dire qu'il n'était pas au courant, et pourtant, malgré l'interdiction par la loi, cette corrida a...

Publié le 21.09.2011 dans HISTOIRES DE... par béonardo | Lire la suite...

Le maintien et le développement de la radiothérapie publique dans notre région est plus que...

Posts précédents : Sursoir la convention cédant le service de radiothérapie de l'hôpital de Lagny-jossigny au groupe privé saint-Faron. Hopital public de Lagny : Transfert de la radiothérapie au privé ! (Compte rendu d’une rencontre avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et le délégué départemental de l’ARS) Le 27 juillet, s’est tenue une...

Publié le 01.08.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Conflits d'intérêts, tricheries, administrations

Ce n'est pas d'aujourd'hui que les victimes subissent les mensonges de leurs boureaux, beaucoup moins courageux lorsqu'il s'agit d'assumer devant la société les conséquences réelles de leurs actes. La violence active, mais aussi passive sont des méthodes courantes, dont le but est de permettre de cacher la réalité, en imposant le silence. Si personne ne se...

Publié le 31.07.2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire « Wattelez » et du dépôt de pneumatiques usagés de Palais sur Vienne qui aura considérablement nourri la jurisprudence relative aux déchets et aux ICPE. L’arrêt « Société Wattelez » du Conseil d’Etat du 21...

Publié le 26.07.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags