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Notes sur le tag : plf

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Dernières notes

Examen du PLF et PLFR au Sénat : asphyxie de la compétitivité et du pouvoir d'achat

Le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances) a été définitivement adopté hier soir à l'Assemblée nationale ... nous sommes revenus sur les dispositions votées au Sénat. Après le PLFSS, la gauche continue de tester son programme au Sénat . Alors que nous traversons une crise sans précédent et que la majorité fait des choix historiques pour tendre vers l’équilibre des comptes publics, le...

Publié le 21.12.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PLF 2012 : budget et missions ... le budget anciens combattants

Cette semaine, nous avons examiné en commission et dans l'hémicycle, de nombreux budgets et missions, au titre du PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2012 : Budget "anciens combattants" Mission "écologie, développement et aménagement durables" Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur" Budget "médias, livre, industries culturelles et avances à l'audiovisuel public"...

Publié le 03.11.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Loi de finances pour 2012 ... vidéos de mes interventions hier soir

Hier soir, j'ai défendu plusieurs amendements concernant le budget pour 2012. Je m'inscris pleinement dans la recherche de nouvelles recettes, qui ne soient pas de nouvelles taxes mais des suppressions de niches ficales ou de la récupération de surplus chez des opérateurs particulièrement bien dotés. Je comptais déposer, en deuxième partie, sur le budget "médias, livre et industries...

Publié le 21.10.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen en 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances...

Examen de ce texte en 2ème lecture cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle.   1° Rappel des principaux objectifs du texte :   Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques , suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais...

Publié le 28.06.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Et si l'Assemblée nationale se mettait au powerpoint ...

Vous connaissez mon combat, à l’Assemblée nationale, visant à rendre publique tous les travaux et auditions en commissions, surtout lorsqu’ils sont liés à l’examen d’un projet de loi. Twitter, en permettant de communiquer en direct le contenu des débats en commission, a amené un peu plus de transparence et on peut dire que les choses évoluent puisque de plus en plus de travaux, en dehors...

Publié le 09.12.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Faut-il taxer les activités numériques ?

Les activités numériques sont génératrices de croissance et de richesse. Mais jusqu'ici, elles sont relativement peu taxées, ce qui irrite quelque peu tous les ministres des finances. En France, cette irritation viens de prendre la forme d'une "taxe Google" sur les activités de publicité en ligne. Philippe Marini, Rapporteur général du budget au Sénat, a fait adopter par le Sénat ,dans le...

Publié le 24.11.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PLF 2011 : Examen ce mardi de la mission ”Travail, emploi”

La mission « Travail, emploi» constitue l’un des principaux budgets d’intervention de l’Etat.   Ses crédits s’élèvent à 12,23 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 11,46 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).   La mission dispose d’une structure interministérielle, exprimant le lien étroit entre les politiques du travail et de...

Publié le 16.11.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Prorogation du régime accompagnant l'extinction de la demi-part supplémentaire

Situation antérieure :     Dans son article 92, la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a modifié l’article 195 du Code Général des Impôts , afin d'encadrer, à compter de l'imposition des revenus de 2009, la possibilité, pour un contribuable vivant seul, de bénéficier d'une demi-part supplémentaire à l'impôt sur le revenu .  ...

Publié le 30.10.2010 dans Le Mouvement... par UMP74 | Lire la suite...

Prorogation du régime accompagnant l'extinction de la demi-part supplémentaire

Situation antérieure :     Dans son article 92, la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a modifié l’article 195 du Code Général des Impôts , afin d'encadrer, à compter de l'imposition des revenus de 2009, la possibilité, pour un contribuable vivant seul, de bénéficier d'une demi-part supplémentaire à l'impôt sur le revenu . La réforme...

Publié le 30.10.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Loi de finances : vote de la première partie

Nous votons ce mardi la première partie de la loi de Finances pour 2011, consacrée aux recettes. Au cours des débats, je suis intervenu sur plusieurs sujets. L'article 11 prévoit une réduction drastique de la possibilité, pour les FAI, de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% sur les abonnements "triple play", comprenant télévision, internet et téléphone. Je crains que tout celà, qui ne nous...

Publié le 26.10.2010 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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