Bleurville (Vosges) : le presbytère XVIIIe-XIXe est vendu

Le dernier desservant de la paroisse a quitté le presbytère en octobre 2010. L'ancienne maison curiale, propriété de la commune, vient d'être vendue à un particulier. Vaste bâtisse du XVIIIe siècle, elle a été transformée en 1830 en pleine révolution, entre la chute du roi Charles X et l'avènement du roi des Français Louis-Philippe. Le presbytère, situé en face de l'église...

Publié le 18.03.2012 dans Histoire &... par LES AMIS DE SAINT-MAUR DE BLEURVILLE | Lire la suite...

Faire soi-même son testament : le testament olographe

Le testament olographe un acte sous seing privé qui ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Il doit être écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé par lui. Le lieu de sa création doit être indiqué. C'est la seule condition requise par l'article 970 du Code civil . A défaut, le testament serait nul. Il doit-être exempt de rature, collage, surcharge ou...

Publié le 12.12.2011 dans Dominique... par DBAUD | Lire la suite...

MDR

  Une vieille demoiselle se présente chez un notaire pour enregistrer l'acte d'achat de sa maison  récemment acquise. Le notaire l'invite à s'installer, appelle son clerc, et lui demande textuellement : - "Veuillez, s'il vous plaît, ouvrir la chemise de Mademoiselle, examiner son affaire, et si les règles ne s'y opposent pas, faites une décharge pour qu'elle entre en...

Publié le 02.05.2011 dans Passion de... par passion de tout | Lire la suite...

Augmentation du tarif des notaires

Un récent décret* est venu ajuster à la hausse le tarif des notaires. Cette réforme a été réalisée sur la base de plus de 200.000 actes notariés représentatifs. Les actes notariés concernés par une augmentation tarifaire verront leur coût augmenté de 7% en moyenne. Dans le cadre des transactions immobilières, cette réforme permet aux notaires de voir revaloriser, au regard de...

Publié le 28.03.2011 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Le Mandat de Protection Future, un outil juridique pour anticiper l’avenir.

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Publié le 16.03.2011 dans Dominique... par DBAUD | Lire la suite...

Dauphiné Libéré du 9 janvier 2011

Publié le 09.01.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Le droit de préemption urbain et vente immobilière : les démarches à effectuer

Dans un précédent article, nous avons défini le droit de préemption urbain ou DPU . Concrètement, dans le cadre d'une vente immobilière et concernant le DPU, que faut-il faire? Lorsqu'un compromis de vente est signé entre un vendeur et un acquéreur, il est fréquent d'y trouver une condition suspensive relative à la purge du droit de préemption urbain. Cette condition...

Publié le 10.11.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Le droit de préemption urbain, qu'est-ce que c'est?

  Le droit de préemption urbain, ou DPU, est la possibilité laissée à certaines communes d'acquérir de façon prioritaire un bien immobilier, terrain bâti ou non bâti, dans le cadre d'une vente immobilière. Le droit de préemption urbain permet aux commune de meilleures gestion et application de leurs projets d'urbanisme et de leur politique locale en matière d'habitat. ...

Publié le 08.11.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Les servitudes

    Une servitude implique nécessairement deux propriétés et deux propriétaires distincts. Une servitude est une charge imposée à un immeuble (bâti ou non bâti) au profit d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. L'immeuble auquel la charge de la servitude est imposée est appelé "fond servant". L'immeuble qui bénéficie d'une servitude pour son usage ou...

Publié le 13.10.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...

Les différents types de donations pour ses enfants

    Dernièrement sur Tout Mon Immobilier, nous avons abordé le sujet des dons et des donations . En effet, ils peuvent permettent aux parents, de leur vivant, d'aider leurs enfants à acquérir leur logement. Voyons aujourd'hui les donations qui peuvent être faites à ses enfants devant notaire, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que quelques précautions...

Publié le 07.07.2010 dans Tout Mon... par Tout mon immobilier | Lire la suite...