Biocarburants : Corinne Lepage obtient le vote de la Commission

Corinne Lepage, rapporteur de la commission de l'environnement, a remporté une première victoire en faisant adopter par la commission européenne son rapport sur le développement des biocarburants. Le principe est de plafonner les agrocarburants de première génération en prenant en compte leurs effets indirects sur la production de gaz à effet de serre via le changement d'affectation...

Publié le 19/07/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

• MàJ de la directive sur la protection des données personnelles

  Europe - A la suite de propositions de la Commission en janvier 2012, le Parlement européen s'apprête à mettre à jour la directive 95/46/CE relative à la Protection des données personnelles. Agée de 17 ans, cette directive a, en effet, précédé la généralisation d’Internet et, particulièrement, sa dernière évolution, dite Cloud computing , qui disperse...

Publié le 23/06/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Silhouette urbaine I

Chevreuse est en déficit de logement sociaux et nous sommes heureux qu'un programme se réalise au 2 rue de Dampierre, en plein centre ville plutôt qu'en périphérie, loin des commerces et de la vie du village. Des parpaings et du béton, une multiplication de logements à la place des trois logements précédents, un sous-dimensionnement du nombre de places de stationnement... pas de réelles...

Publié le 12/06/2013 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

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Publié le 13/05/2013 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Assemblée nationale : mise en place de la nouvelle commission du développement durable

A la suite des élections législatives, la composition des différentes commissions de l'Assemblée nationale a bien entendu été modifiée. Vous pouvez consulter ici , sur le site internet de l'Assemblée nationale, la composition de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Bonne nouvelle, c'est le député de la majorité Jean-Paul Chanteguet qui a été élu...

Publié le 29/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les déchets peuvent devenir des produits : le décret est publié

Les déchets vont pouvoir devenir des produits ! Le très attendu décret sur la sortie de statut de déchet a été publié ce jour au Journal Officiel ( décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet – JO du 4 avril 2012 ). Nous avions déjà commenté le projet de décret diffusé en janvier 2012 par le Ministère de l’Environnement. Pour...

Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

gaz de schistes : création d'une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des...

L ’article 2 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 prévoit la constitution d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Le décret créant cette commission a été publié ce jour. D'après le communiqué du MEDDTL , il appartient désormais aux organes compétents de désigner leurs...

Publié le 27/03/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Énergies renouvelables : les législations française et tchèque ne sont pas encore en conformité...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse qui retiendra l'attention de tous les acteurs de l'énergie : elle annonce une procédure d'infraction à l'encontre de la France qui n'a pas encore intégralement la directive de 2009 sur les énergies renouvelables, s'agissant notamment des conditions d'accés au réseau. En matière d'énergies vertes aussi, le salut viendra de...

Publié le 24/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Efficacité énergétique : proposition de directive de la Commission

Ce 22 juin, la Commission européenne a publié une proposition de directive relative à l'efficacité énergétique, laquelle prévoit notamment l'établissement d'objectifs nationaux en la matière. Un texte trés important dont il conviendra de suivre attentivement la discussion. Vous pouvez télécharger ici le texte de la proposition de directive . Ci- dessous le communiqué de presse de la...

Publié le 04/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Apocalypse” now ?

Prions pour les Japonais, avec nos évêques et les leurs. Faisons un examen de conscience économique et industriel. Et demandons-nous pourquoi la Commission européenne a employé le mot "apocalypse" :   A propos du « catastrophisme » – Depuis dix ans, la classe dominante en France (sous son gourou Allègre) ridiculisait les analyses et les avertissements en les...

Publié le 16/03/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...