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Notes sur le tag : commission européenne

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Philippe de Villiers le 2 février 2012 au Parlement Européen

Philippe de Villiers (EFD ), par écrit . – Le Parlement européen nous encourage paternellement à faire du sport car cela est bon pour la santé, car le sport "apporte de la joie" et renforce la cohésion sociale. Remercions-le! En soulignant néanmoins quelques contradictions. Après avoir encouragé la généralisation des paris sportifs en ligne, il s'inquiète des dérives du système, des...

Publié il y a 1 jour dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

Mobilité des sociétés: réglementer le transfert intra-Union européenne

Communiqué du Parlement européen Toute société de capitaux doit pouvoir transférer son siège au sein de l'UE, pour autant qu'elle consulte les travailleurs, obtienne l'accord des actionnaires et ne contourne pas le droit fiscal ou social, indique le Parlement dans une proposition approuvée jeudi, qui demande à la Commission de soumettre une législation à cette fin. Cette législation...

Publié il y a 5 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Election des députés européens : des nouveautés en vue

La commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement Européen a adopté aujourd'hui par une large majorité le rapport d'Andrew DUFF (ADLE, UK) modifiant le système électoral européen. La mesure emblématique du rapport consiste en l'élection de députés au sein d'une circonscription unique européenne sur base de listes transnationales. Même s'ils ne sont que 25 sur...

Publié il y a 7 jours dans KULTEURO par Kulteuro | Lire la suite...

Le Grand Besançon passe à la REOMI

Qu’est-ce que la REOMI ? Il s’agit de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Cette possibilité est apparue avec la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, renforcée par la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. La communauté d’agglomération de Besançon est la première collectivité de cette taille à créer...

Publié il y a 8 jours dans KULTEURO par Kulteuro | Lire la suite...

Save the date : ”Conference on Soil Remediation and Soil Sealing” organisée par la Commission...

J'ai l'honneur d'être invité à intervenir lors d'une conférence évènement, organisée par la Commission européenne (DG ENV), les 10 et 11 mai, à Bruxelles, sur un sujet esssentiel et qui me tient à coeur : la protection des sols. A noter dans vos agendas ! Soil remediation and soil sealing Conference organised by the Environment Directorate-General of the...

Publié il y a 11 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Procédure d'infraction contre la Hongrie

C ' était prévisible et annoncé : la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction accélérée contre la Hongrie, le 17/01/2012. Elle met en cause la la conformité au droit communautaire de différentes lois entrées en vigueur en début d'année conformément à la nouvelle Constitution hongroise: - la loi qui organise l'éviction de 274 juges (y compris des...

Publié il y a 24 jours dans Quoi de neuf... par domaguil | Lire la suite...

La violence contre les femmes en Afghanistan

par Nikolaos Salavrakos député Europe-Libertés-Démocratie Selon la Commission afghane des droits de l'homme, plus d'un millier de cas de violence contre les femmes ont été enregistrés en Afghanistan au cours du dernier trimestre de 2011, comparativement à un total de 2 700 cas en 2010. Selon un rapport d'Oxfam, 87% des femmes en Afghanistan ont déclaré qu'elles ont subi...

Publié il y a 24 jours dans Le blog des... par Jeune Normandie | Lire la suite...

Parlement européen: Les travaux sur la surveillance budgétaire accrue ont débuté

Communiqué du Parlement européen La nouvelle proposition visant à renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro devrait permettre à la gouvernance économique de s'exercer, autant que possible, dans le cadre de la méthode communautaire, plutôt que d'accords internationaux, ont déclaré les députés de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi. Par ailleurs, la...

Publié il y a 28 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

Pauvreté et exclusion sociale

Article de la Commussion européenne http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=751&langId=fr Europe 2020 est la stratégie de l'Union européenne en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive pour la prochaine décennie. Fait sans précédent, elle fait figurer la réduction de la pauvreté au nombre de ses objectifs. Les dirigeants européens se sont engagés à...

Publié il y a 29 jours dans Dominique... par canton | Lire la suite...

2012: Année européenne du viellissement actif et de la solidarité intergénèratonnelle

Aticle de la Commission européenne http://ec.europa.eu/social/ey2012.jsp?langId=fr Que vous réservent vos vieux jours? Quelle sera votre place dans la société quand vous aurez 60, 70 ou 80 ans? La vie est loin de s'arrêter à soixante ans, et la société reconnaît de plus en plus la richesse que peuvent constituer les personnes âgées. C'est là toute l'idée du vieillissement actif : la vie...

Publié le 06.01.2012 dans Dominique... par canton | Lire la suite...

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