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Notes sur le tag : code minier

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Dernières notes

Code minier : mise en ligne de l'avant projet et audition à l'Assemblée nationale le 13 novembre...

Je serai auditionné ce 13 novembre 2013, à l'Assemblée nationale par les députés membres du Groupe de travail sur le projet de code minier. L'occasion notamment de revenir sur les propositions que j'avais pu formuler dans mon rapport remis à la Ministre de l'écologie le 12 octobre 2011 . A la suite de cette audition, je mettrai en ligne mon analyse de ce projet de code minier. Voici les...

Publié le 05/11/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Droit minier : extension de la liste des travaux miniers soumis à étude d'impact, à enquête...

Le Ministère du redressement productif vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou...

Publié le 04/11/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Les Echos] La France peut-elle devenir un pays minier ?

Le quotidien Les Echos a bien voulu m'interroger sur l'avenir de l'activité minière et de son code, en France. L'article publié ce matin est en accès libre ici . --

Publié le 10/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de code minier : entretien à AEF Développement durable

L'agence AEF Développement durable a publié ce jour les textes composant la partie législative du projet de code minier, dans sa dernière version. Elle a également bien voulu me poser quelques questions en première analyse. Voici le texte de cet entretien.               Dépêche n° 17403 Claire Avignon Paris,...

Publié le 25/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Code minier : annulation de la procédure de déclaration de travaux d'exploration de mines...

Par arrêt du 17 juillet 2013 rendu sur la requête de l'association France Nature Environnement, le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 2 juin 2006 qui organisent la procédure de déclaration des travaux d'exploration des mines d'hydrocarbures. Une décision trés importante pour les recours dirigés contre les forages d'hydrocarbures mais aussi pour la discussion du...

Publié le 23/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La modernisation du Code minier : une ”mauvaise manière de donner les lois” ?

  La réforme du Code minier est destinée à moderniser et à verdir une législation héritée de la révolution industrielle. En pratique, cependant, le projet introduit dans le droit minier un dispositif apparemment contraire au principe de non régression du droit de l’environnement : le rescrit juridictionnel. Une telle réforme ne va pas rendre service au public ni aux opérateurs....

Publié le 17/07/2013 dans Cabinet... par Carl Enckell | Lire la suite...

Le nouveau procès du principe de précaution

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il. A intervalles trés réguliers, le principe de précaution est l'objet d'un débat passionnel. Cette fois-ci, la controverse sur...

Publié le 02/07/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

AFP : Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein

L'AFP était présente ce matin au débat BIP Enerpresse consacré à la réforme du code minier et auquel je participais. Je vous propose la lecture de la dépêche qui rend compte de ce débat. Réforme du code minier: les industriels rongent leur frein PARIS - Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année,...

Publié le 14/05/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le code minier en voie de réforme : débat BIP Enerpresse le 14 mai à 9h

J'interviendrai lors du prochain débat BIP Enerpresse, ce 14 mai à 9h, à Paris, sur le thème "Le code minier en voie de réforme". Pour tout renseignement et inscription, c'est ici. --

Publié le 10/05/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil des ministres, des grands principes de la réforme du code minier. La dépêche peut être lue ici et ci-dessous. Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier AFP PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et...

Publié le 06/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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