ICPE : la légalité de la décision de refus d'autorisation doit être appréciée au regard du PLU en...

Par arrêt n°14MA04795 du 6 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille vient d'apporter une importante précision quant aux conditions d'appréciation de la légalité d'une décision de refus de délivrance d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un récépissé de déclaration d'exploiter une ICPE. Cette décision de refus doit être compatible avec le document local d'urbanisme en...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le métier d'avocat en droit de l'environnement : entretien avec Arnaud Gossement (Bycome)

Publié le 03/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

MOI, MAÎTRE EMMANUEL PIERRAT, AVOCAT À LA COUR

documentaire de Emmanuel PIERRAT , i llustré par Hédi BENYOUNES Éd. Glénat jeunesse, coll. Moi, août 2016, 120 pages - 14,95€ Deuxième titre d’une toute nouvelle collection qui veut faire découvrir aux adolescents des métiers et des parcours singuliers, cet ouvrage se révèle, sous la plume d’Emmanuel Pierrat, un passionnant témoignage sur le métier d’avocat et le...

Publié le 26/09/2016 dans Librairie... par comptines | Lire la suite...

Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 . Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause...

Publié le 14/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Salade de quinoa Keïal, avocat, radis noir, tomates & pois plats (sans gluten & bio)

Avec l'été et les températures très élevées voire caniculaires, rien de mieux qu'une salade de quinoa Keïal et de légumes du jardin ou du marché. Je vous recommande vraiment cette marque de quinoa car il est délicieux. Chargée de la récolte du jardin, j'ai notamment ajouté du radis noir et des pois plats (ou mange tout) aux tomates et avocat du marché. Vous pouvez accompagner cette salade de...

Publié le 24/07/2016 dans La cuisine... par Aurélie | Lire la suite...

L’avocat de Jérôme Kerviel (David Koubb commente l’humour de la Société Générale, de J. Veil ! !

Ce nouveau billet VIA UNE VIDÉO est uniquement présenté pour défendre, ne pas laisser tomber, Nathalie Le Roy, ancienne commandante de la Brigade financière d’abord « manipulée » et ayant eu le courage de revenir sur sa déposition à charge    * Interview de David Koubbi à propos de Jérôme Kerviel et de la Société Générale By Thinkerview, ce dimanche 17...

Publié le 17/07/2016 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne. Il convient de procéder à l'étude de l'ensemble des règles...

Publié le 08/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures d'autorisation ICPE et IOTA. Ces deux projets de textes prévoient de créer, au sein du livre Ier du code de...

Publié le 08/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l'auteur du recours en annulation d'une...

Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016 , la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme ne peut être présentée contre l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'une décision autorisant le transfert d'un permis de construire. Pour mémoire, depuis une ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013...

Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...

Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...