Piles et accumulateurs : publication du décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise...

Le Gouvernement vient de publier, ce 12 juillet 2015, le décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets. Un décret qui intervient peu avant le début, au 1er janvier 2016, d'une nouvelle période d'organisation de cette filière de responsabilité élargie du producteur. ...

Publié le 12/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...