ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier

Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de Développement Eolien de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. Les juges font notamment application du principe de participation du public et distinguent le contenu des ZDE, qui portent sur de "vastes territoires"...

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...