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Notes sur le tag : urbanisme

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Urbanisme : l'obstruction à la réalisation d'un projet immobilier peut engager la responsabilité...

Par arrêt rendu ce 25 janvier 2017 (n° de pourvoi : 15-10852), la Cour de cassation a souligné que des décisions répétées de refus d'autorisations d'urbanisme peuvent révéler une faute personnelle du Maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Dans cette affaire, un propriétaire de parcelles souhaitait y faire construire un lotissement. Il a toutefois reproché au maire de la commune...

Publié le 20/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Baudelaire et la conspiration géographique

Baudelaire et la conspiration géographique par Nicolas Bonnal Ex: http://www.dedefensa.org Lisons les Fleurs de Baudelaire moins bêtement qu’à l’école. Et cela donne : Le vieux Paris n’est plus (la forme d’une ville Change plus vite, hélas ! que le cœur d’un mortel)… On est dans les années 1850, au début du remplacement haussmannien de...

Publié le 26/05/2017 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

WAT UNESCO EVRY 2017

Du 15 au 24 mai, la ville d’Evry a accueilli des architectes, des urbanistes, des paysagistes et des sociologues du monde entier pour réfléchir ensemble aux futurs aménagements du centre-ville. Ce projet nommé, Wat Unesco, est le résultat d’un partenariat entre avec la Chaire Unesco en paysage et environnement de l’Université de Montréal (CUPEUM), la ville d’Evry, l’université...

Publié le 25/05/2017 dans E-MOSAIQUE -... par diazd | Lire la suite...

ANNECY : Assemblée générale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la...

Assemblée générale du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie (CAUE ) à Annecy et conférence "Pourquoi recycler l'architecture du XXème siècle ?"

Publié le 11/05/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Nancy : bataille autour du bastion de Saurupt

Des passionnés de patrimoine jugent « indigne » le projet de petit parc, qui, sur Nancy Grand Cœur, vise à préserver seulement quelques vestiges du bastion de Saurupt en les déplaçant. Ils parlent d’« alibi patrimonial méprisable ». « Nous ne disons pas qu’il ne faut pas construire : il faut le faire avec de la qualité, en respectant l’histoire. Nous ne sommes pas des...

Publié le 05/05/2017 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Urbanisme : être propriétaire d'un terrain situé ”à proximité” ne suffit pas à démontrer...

Par arrêt n°393801 du 28 avril 2017 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles l'auteur du recours contre un permis de construire doit démontrer son intérêt à agir. Si le requérant n'est pas tenu d'habiter ou d'exploiter le terrain dont il est propriétaire et dont il se prévaut, le seul fait d'être propriétaire d'un terrain situé "à proximité" du terrain à...

Publié le 04/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nancy : le bastion dans le béton ?

Sur Nancy Grand Cœur, les travaux du futur Quai Vert débuteront en septembre. Ils ont été dévoilés hier. Ainsi que deux projets : un nouveau parc avec les vestiges du bastion de Saurupt et les projets d’immeubles le long du Viaduc Kennedy. "On n’y voyait que du béton, on va y voir du vert". Il est vrai que dans le quartier Nancy Grand Cœur, il est bien difficile d’y voir autre chose...

Publié le 27/04/2017 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme . Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme afin,...

Publié le 13/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur le point de départ du délai de péremption des autorisations...

Par arrêt du 17 février 2017, le Conseil d’Etat a jugé que, s’agissant de travaux soumis à une autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), le délai de péremption du permis de construire court à compter de la date à laquelle les travaux peuvent commencer en application de cette autorisation (cf. CE, 17 février 2017, n°383329, mentionné aux Tables ). Il convient au préalable de rappeler...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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