Urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance continue de produire ses effets en...

Par arrêt du 30 novembre 2017 (n° 15BX01869), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que les moyens présentés devant le tribunal administratif après la date à laquelle les parties ont été informées qu’aucun moyen nouveau ne pourrait plus être invoqué, sont également irrecevables en appel. Dans cette affaire, la commune de M. a décidé de créer la zone d'aménagement concerté (ZAC)...

Publié le 04/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : responsabilité pénale du bailleur pour exécution de travaux non-autorisés (Cour de...

Par arrêt du 24 octobre 2017 (n°16-87178), la Cour de Cassation a confirmé la responsabilité pénale d’un bailleur pour exécution de travaux sans permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d’occupation des sols. Dans cette affaire, M. X. est propriétaire de parcelles louées à plusieurs sociétés. Celles-ci ont entreposé sur ces terrains non-constructibles destinés à...

Publié le 27/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pas grief (Conseil...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511) , le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).   Dans cette affaire, le conseil municipal de D. a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, par délibération du 20 mars 2014. Ce PLU comprenait notamment une orientation...

Publié le 17/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Baudelaire et la conspiration géographique

Baudelaire et la conspiration géographique par Nicolas Bonnal Ex: http://www.dedefensa.org Lisons les Fleurs de Baudelaire moins bêtement qu’à l’école. Et cela donne : Le vieux Paris n’est plus (la forme d’une ville Change plus vite, hélas ! que le cœur d’un mortel)… On est dans les années 1850, au début du remplacement haussmannien de...

Publié le 30/10/2017 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

MUNICH : Visite du centre ville et des musées

Début de ma tournée des principales villes européennes :  découverte du cadre de vie, de l'architecture, des évènements majeurs, des infrastructures ... Journée au centre ville de  Munich  ...

Publié le 05/10/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Pierre Le Vigan: le cataclysme urbain des temps modernes

Pierre Le Vigan: le cataclysme urbain des temps modernes par Nicolas Bonnal Ex: https://metamag.fr Pierre Le Vigan  vient de publier un livre intelligent, émouvant, formidablement documenté et surtout très bien écrit (les urbanistes ont souvent un beau style, comme d’ailleurs les mathématiciens). Ma passion pour la ville et l’urbanisme m’a rendue...

Publié le 26/09/2017 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tristesse balnéaire, béton désarmé, stations essence, séniors en culottes courtes

Je parcours ces longues allées de béton. Ni rues, ni routes. Entre les deux. Elles portent les noms d'obscurs anciens responsables politiques qui n'ont rien apporté au monde mais à qui la ville servile, la nation obséquieuse, rend hommage. Je croise des personnes âgées de soixante ans et plus, marchant deux par deux, la plupart vêtus de shorts. L'expression « en culotte courte »,...

Publié le 17/07/2017 dans AlmaSoror par Note | Lire la suite...

Retour sur le conseil municipal de Toulon du vendredi 23 juin

Publié le 26/06/2017 dans , par FN Toulon | Lire la suite...