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Notes sur le tag : urbanisme

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Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en...

Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi. Pour mémoire l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme prévoit la caducité des plans d’occupation des sols (POS) dans l’hypothèse où ceux-ci...

Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Architecture contemporaine : le triomphe de la vanité

Architecture contemporaine : le triomphe de la vanité par Pierre-Émile Blairon La principale, si ce n’est la seule, justification de la présence de l’Homme sur Terre se retrouve dans le rapport charnel et spirituel qu’un peuple formé entretient avec la terre qu’il a choisie ou qui l’a choisi, dans des rapports de respect mutuel. Et un peuple n’est formé que lorsque cet...

Publié le 27/03/2018 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Urbanisme : régularisation d’un permis de construire par un permis modificatif délivré à la suite...

Par une décision du 7 mars 2018, n°404079 , le Conseil d’Etat a apporté des éléments sur les possibilités de régularisation d’un permis de construire. Le projet autorisé, et contesté devant la juridiction administrative, portait sur la réalisation d’un bâtiment commercial. L’un des moyens soulevés par le requérant concernait la méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme...

Publié le 20/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'eau éternelle

Remise en Une d'une note publiée sur ce blog en 2012. "Les paysans autrefois étaient des artistes." L'instituteur (Fabrice Luchini) dans L'arbre, le maire, la médiathèque ou les sept hasards d'Éric Rohmer. * " On comprendra aisément, je pense, qu'à l'aube du troisième millénaire, remettre en...

Publié le 17/03/2018 dans Amis de la... par Marc Vernet | Lire la suite...

Urbanisme : le transfert de la compétence PLU fait perdre à la commune sa qualité de partie à...

Par arrêt du 11 janvier 2018 (n° 16LY01410), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’à la suite du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la métropole, une commune n’est pas recevable à relever appel d’un jugement concernant son PLU. Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de C. (Isère) a approuvé la modification de son PLU, par...

Publié le 05/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : la légalité d'un refus d’autorisation d’exploiter s'apprécie au regard du PLU en vigueur à...

Par arrêt du 29 janvier 2018 (n° 405706), le Conseil d’Etat a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée avec les dispositions du plan local d’urbanisme est appréciée au regard des règles de ce plan en vigueur à la date où le juge statue. Dans cette affaire, une société exploitant une installation de stockage, dépollution et démontage de...

Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur le certificat d’urbanisme négatif et les règles applicables en cas...

Par arrêt du 18 décembre 2017 (n° 380438) , le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le régime applicable au certificat d’urbanisme qualifié de « négatif ». Dans cette affaire, les propriétaires d’un terrain ont demandé à la commune de L. (Nord) un certificat d’urbanisme en vue de construire une habitation sur ce terrain. Le 29 novembre 2009, le maire leur a délivré un certificat...

Publié le 24/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : les constructions indépendantes d’un projet global n’ont pas à faire l’objet d’un...

Par arrêt du 28 décembre 2017 (n° 406782), le Conseil d’Etat a précisé que des constructions distinctes issues d’un ensemble immobilier unique, ne comportant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles, n’ont pas à faire l’objet d’un permis unique mais peuvent faire l’objet d’autorisations distinctes. Dans cette affaire, une société d’études et de réalisations immobilières et foncières...

Publié le 22/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : prise en compte par le juge d’éléments postérieurs spontanément transmis par...

Par arrêt du 22 décembre 2017 (n° 395963), le Conseil d’Etat a jugé que la régularisation d’un vice ayant entaché l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme peut intervenir à l’initiative de l’administration, en application des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Dans cette affaire, le conseil municipal de S....

Publié le 08/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : la notification du recours doit être adressée à chacun des titulaires de...

Par une décision n°407165 rendue le 4 décembre 2017, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de la notification obligatoire réalisée en application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Pour mémoire, cet article dispose que : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, d'une décision de non-opposition à une...

Publié le 07/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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