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Notes sur le tag : tribunal administratif

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Solaire : ”80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais...

"80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires, dont plus d'un tiers à 60 jours. Ces retards récurrents et totalement aléatoires (constatés ailleurs en France) auront des conséquences économiques et sociales" : tels sont les termes d'une question parlementaire que le député Philippe Tourtellier vient de poser au Gouvernement. Il n'est...

Publié le 03/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Similitudes

Aujourd’hui, nous apprenons que les juges de la cour d’appel ont relaxé Brice Hortefeux suite à des propos prononcés il y a un an, concernant les arabes, à savoir "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème". Pour la cour d’appel, ceci ne constitue pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, considérant que...

Publié le 17/09/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en Champagne annule un...

Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne vient de prononcer l'annulation d'un arrêté préfectoral qui revenait à un refus de création d'une zone de développement de l'éolien en région Champagne Ardenne (jurisprudence cabinet). Analyse. Le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal administratif de Chalons en Champagne est intéressant à plusieurs titres. En premier lieu,...

Publié le 12/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de...

Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables. A titre liminaire, il...

Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif...

Par décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse. Dans cette affaire, la société SARL P. avait demandé au Juge des référés (mesures utiles) du Tribunal administratif de Paris, d'enjoindre ERDF de lui...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouveau Beaugrenelle : Le Tribunal Administratif de Paris statut en faveur du projet

Suite à la requête deposée auprès du Tribunal Administratif de Paris par deux associations du 15ème arrondissement, les travaux de construction de l'Ilot Pégase, qui va accueillir le futur centre commerciale, n'avaient pu commencer. Le 30 juin dernier ce même Tribunal a rejeté de la requête. Pour lire Communiqué de la Mairie de...

Publié le 06/07/2010 dans CCBV -... par DBAUD | Lire la suite...

LES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE CONTINUE A VANVES

Même si la 4éme chambre du Tribunal administratif de Versailles a annulé le 14 juin 2010 « la délibération du 21 décembre 2007 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a approuvé le choix du groupement Numéricâble / LD collectivités / Eiffage en tant qu'attributaire de la délégation de service public pour assurer l'établissement et l'exploitation d'un réseau départemental de...

Publié le 19/06/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Industrie : annulation d'un projet de carrière par le tribunal administratif de Grenoble

Une bonne nouvelle aujourd'hui. Je viens de recevoir la copie d'un jugement rendu ce 12 mai par le Tribunal administratif de Grenoble. J'avais eu la chance d'être chargé, en tant qu'avocat du cabinet Huglo-Lepage, de la défense de plusieurs communes opposées à la création d'un projet de carrière. Je n'adhère pas au langage "anti industriels" et je souhaite un équilibre entre nos besoins...

Publié le 19/05/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

« OGM !!!!! SORT DE CES COMMUNES ! »

"Sophie Tricot, maire de Burdignes, vient de prendre un arrêté interdisant les cultures d’OGM sur sa commune. … Burdignes ne fait pas cavalier seul dans sa lutte contre les OGM. Depuis juin, trois autres communes ligériennes ont également pris des arrêtés ou des délibérations (de l’ordre du souhait) visant à interdire les cultures d’OGM. … L’arrêté de Saint-Marcel-de-Félines a, lui, été...

Publié le 22/01/2009 dans La lettre de... par mh, | Lire la suite...

Audience publique au Tribunal Administratif de Paris

A l’appui des conclusions des mémoires que nous avons déposé suite au recours en annulation des élections municipales de mars 2008, dans le 15ème arrondissement de Paris pour « Comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur d’un candidat et pour méconnaissance de certaines règles de procédure électorale » , je vous communique ci-après le...

Publié le 17/09/2008 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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