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Notes sur le tag : teom

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Déchets : précisions sur l’étendue des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures...

Par arrêt du 19 mars 2018 (n° 402946), le Conseil d’Etat a précisé l’étendue des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans cette affaire, une société propriétaire d’un centre commercial a demandé la restitution de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2013 par la commune de...

Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Provinciales

Le 19 novembre dernier a eu lieu en mairie une réunion publique sur l'intercommunalité. L'intervention a été assurée par Mr Arnaud Jarry du cabinet Mazars. Présentation très claire des généralités d'une intercommunalité et du projet de fonctionnement et de gouvernance de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse. Une quarantaine de chevrotins étaient présents dont 17 membres du...

Publié le 24/11/2012 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Novembre - On se serre la ceinture

Novembre, c'etait à Chevreuse comme dans de nombreuses villes de France, le mois de la Saint Martin , une fête qui durait plusieurs jours et marquait la fin des travaux des champs. Les caves étaient pleines et pour faire face à l'hiver, on festoyait. Aujourd'hui, on se serre la ceinture Depuis quelques années, novembre est devenu le mois de la souffrance et vous êtes nombreux à...

Publié le 11/11/2011 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Compte rendu du conseil communautaire du 8 octobre 2009.

Un conseil de reprise finalement assez banal pour la communauté de communes. Au programme, le remplacement d’un délégué dans l’équipe d’élus, l’achat de masques et de gel « anti-grippe A », quelques dettes non recouvrées (pour un montant de 3000 €), et la confirmation de la participation au régime général de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises...

Publié le 19/10/2009 dans MUS21 par A propos | Lire la suite...

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2009

Ce fut un conseil très intéressant sur quatre points de l'ordre du jour. Commençons par le commerce: Nous avons appris le nom du couple qui prendra en charge le commerce municipal. C'est à peu près tout ce que nous avons appris. À ma question :sur quels critères de sélections ? Pas de réponse Combien de dossiers ? Trois, sans autre...

Publié le 06/09/2009 dans MUS21 par A propos | Lire la suite...

La ”valorisation” du gaspillage énergétique : tous les moyens sont bons

J'ai lu le journal (territoire citoyen) beau titre pour l'organe officiel du syndicat mixte PIC ET ETANG qui gère l'incinerateur de Lunel Viel sous la houlette de SUEZ. On peut y lire toutes les vertus de l'incineration! et connaitre tous les délégués dont Mr Esteve notre président de la communauté de commune et Mr Firmin notre maire adjoint de MUS. Je ne peut...

Publié le 17/04/2009 dans MUS21 par A propos | Lire la suite...

Les ordures avant les repas bio

Les ordures avant les repas bio Sur la table de la salle de réunion du conseil intercommunal étaient posés des bouteilles en plastique d'eau minérale et des verres en plastiques jetables. Les délégués et vice-présidents vont voter le budget de notre communauté. Il vont voter à l'unanimité une nouvelle augmentation de la TEOM(taxe d'enlèvement des ordures ménagères), 1% de plus pour...

Publié le 28/03/2009 dans MUS21 par A propos | Lire la suite...

Compte rendu de la réunion de l'association de défense des contribuables

C’est dans un sentiment d’incompréhension mais aussi de colère que s’est tenue, ce mercredi 15 octobre, à Vergèze, la réunion d’information du comité de défense des contribuables RHONY_VISTRE-VIDOURLE. Des contribuables de Vergèze,, mais aussi d’Aigues-Vives, Aubais,Codognan, Gallargues, Mus, Nages et Uchaud qui ont manifesté leur désaccord face à cette augmentation brutale et...

Publié le 16/10/2008 dans MUS21 par A propos | Lire la suite...

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