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Notes sur le tag : tarif d'achat

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Solaire : à quelle date le tarif d'achat est-il sécurisé ?

La question m'étant trés souvent posée, je viens ici apporter quelques élements de réponse sur un sujet important : à quelle date le tarif d'achat d'électricité produite par une installation solaire photovoltaïque est-il "sécurisé" ? En d'autres termes : à quelle date, un producteur est-il sûr du tarif d'achat qui lui sera appliqué par l'AOA ? La réponse à cette question suppose de se...

Publié le 18/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/rétroactivité : nouvel arrêté tarifaire et délai de recours

Le nouvel arrêté, relatif aux critères de détermination des projets soumis ou non aux tarifs définis par l'arrêté du 10 juillet 2006 devrait être publié la semaine prochaine. Il conviendra de surveiller le JO chaque matin. Ce sont en réalité deux textes qui pourraient être publiés comme je l'ai ici indiqué en publiant les deux projets d'arrêtés actuellement en cours d'élaboration. Le premier...

Publié le 24/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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