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Notes sur le tag : syndicat mixte
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VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »
Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois...
Publié le 24/05/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
L'ACTEP : une ”coquille” de 4 millions d'€...payée par vous !
A l’occasion du Conseil municipal qui s’est tenu le 5 juillet dernier, il était demandé aux membres de se prononcer favorablement à la création du syndicat mixte ouvert ayant pour assise le territoire de l’ACTEP, d’en approuver les statuts, d’en confirmer l’adhésion de la Communauté de Communes et enfin d’approuver la poursuite de la procédure de création par le Préfet de...
Publié le 07/07/2012 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...
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