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Notes sur le tag : suspension

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Solaire photovoltaïque : que deviennent les ”anciennes” demandes de raccordement ?

Vous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque. A titre liminaire, il convient de souligner qu'un blog n'a pas vocation à délivrer des consultations juridiques. Ce blog a uniquement pour fonction d'échanger des...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : petite revue de presse

Voici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture. Actu Environnement : "Photovoltaïque : le nouveau cadre réglementaire ne résoudrait pas toutes les questions" 20 minutes : "Pour le président du syndicat des énergies renouvelables, «la concertation sur le...

Publié le 08/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - décret de suspension : petite revue de presse

Voici quelques liens vers des tribunes ou articles dont les auteurs ont bien voulu m'interroger ou reprendre certaines analyses écrites ici. Je les en remercie. Décret solaire, le Gouvernement ne peut suspendre l'irréversible. La Tribune.fr Photovoltaïque : FNSEA, JA et Chambres d'agriculture unis contre le projet de décret . LaFrance Agricole.fr Photovoltaïque : un débat électrique au...

Publié le 12/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - décret de suspension : précisions sur les voies de recours

De nombreux lecteurs et lectrices de ce blog ont bien voulu me saisir de nombreuses questions relatives aux voies de recours relatives au projet de décret. Je viens ici apporter, pour la dernière fois, quelques éclaircissements. Tout d'abord, il faut rappeler qu'un blog est uniquement destiné à délivrer des informations et certainement pas des consultations juridiques ni, a...

Publié le 12/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication au JO du Décret du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Ce texte a subi quelques modifications par rapport au projet de texte qui a été diffusé la semaine prochaine, à la suite d'une réunion interministérielle et...

Publié le 10/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : communiqué de presse ministériel sur le décret de suspension

Vous pouvez télécharger ici le communiqué de presse ministériel qui vient d'être diffusé à la suite de la publication ce matin au Journal officiel du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat d'électricité solaire.

Publié le 10/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Avis de tempête sur la filière photovoltaïque française

L'Agence France Presse a bien voulu reprendre mon analyse à la suite de la diffusion du projet de décret sur la suspension de l'obligation d'achat. Voici la dépêche AFP diffusée ce vendredi 3 décembre. Avis de tempête sur la filière photovoltaïque française De Antoine AGASSE (AFP) PARIS — L'annonce par le gouvernement d'une suspension de 4 mois des aides à l'énergie solaire...

Publié le 04/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : décryptage du projet de décret. Un moratoire ou une pause ?

Comme le précise mon précédent billet, le Gouvernement vient donc de diffuser les projets de décret et de rapport relatifs à la suspension de l'instruction des demandes de contrats de demande d'achat d'électricité d'origine solaire. Décryptage de ce qui s'apparente fort à un moratoire en espérant cependant qu'il ne s'agisse que d'une pause avant la mise en place d'un cadre juridique...

Publié le 02/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Raidissement du cadavre systémique : fdesouche.com censuré

D'après mes sources, le site fdesouche.com aurait été "suspendu" par son hébergeur aux Etats-Unis, en raison de problèmes de copyright - c'est-à-dire, pour avoir reproduit sans autorisation des articles et/ou vidéos en provenance d'autres sites. Cette suspension aurait été obtenue à la suite d'une action concertée, menée par plusieurs médias (l'AFP, Rue89, L'Express, etc.),...

Publié le 27/10/2010 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

M... alors, il est passé où, H16 ?

Je ne sais pas ce que nous traffique free, là, mais j'aimerais bien savoir pourquoi mon blog libéral favori a disparu de la plate-forme : depuis hier, plus trace de hashtable autrement que par une erreur 403. Qu'est-ce que c'est que cette connerie : « Le serveur a compris la requête, mais refuse de la satisfaire. Une démarche d'authentification n'y fera rien et cette requête ne doit...

Publié le 21/09/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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