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Notes sur le tag : simplification du droit de l'environnement

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Projet d'ordonnance sur le dialogue environnemental : ça va aller vite

Le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, prévue par la loi pour la Croissance du 6 août 2015 vient d'être diffusé aux acteurs intéressés. Il prévoit d'importantes et nombreuses modifications du cadre juridique de la concertation et de l'enquête publique et soulève des questions sérieuses, aussi bien en ce qui concerne les risques réels de vices...

Publié le 27/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Autorisation unique des installations énergétiques : le décret est légal (Arrêt Conseil d’Etat du...

Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2015 par les 6 ème et 1 ère sous-sections réunies, le Conseil d’Etat vient de rejeter, assez sèchement, le recours déposé par plusieurs associations anti-éolien contre le décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Le Conseil valide notamment les...

Publié le 07/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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