Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : seveso

Tags relatifs

pprt assemblée nationale azf chronique conseil constitutionnel conseil d'état entreprises gilles carrez gonfreville l'orcher havrais hse actuel environnement le havre lubrizol petite loi pyrotechnie qpc risques égalité

Dernières notes

Pyrotechnie

Dans les arsenaux de la Marine il y a une pyrotechnie qui servait autrefois à stocker les tonnes de poudre à canon des bateaux. Bien que maintenant elles contiennent surtout des missiles elles respectent les mêmes règles de sécurité. Autour il y a un périmètre d’isolement où il est rigoureusement interdit de construire, toujours respecté. A Toulon il est de 90 hectares Les explosifs sont...

Publié le 22/10/2019 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Save the date - 11 juillet 2013 : Petit déjeuner sur le Risque industriel et la nouvelle Loi DDAUE

Le cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet , un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable" qui sera adopté ce 1er juillet par le Parlement. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'environnement industriel ....

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petite loi de Finance pour 2013 : les activités économiques toujours exclues des aides aux PPRT

Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations voisines de sites SEVESO pourraient atteindre 50% du coût des travaux imposés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Cependant, les entreprises sont toujours exclus du dispositif. Or, outres les particuliers,...

Publié le 21/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Craintes sur la ville hier

Les rumeurs sont allées bon train hier vers 21 heures, lorsque les sirènes ont hurlé sur Le Havre. "Explosion de gaz", "incendie de produits chimiques", tout et n'importe quoi a été dit sur les réseaux sociaux, provoquant une véritable panique. Et il est vrai que ni la Ville ni les médias n'avaient d'information à relayer. Située à proximité de plusieurs sites classés SEVESO, la cité...

Publié le 15/06/2012 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Mesures de protection autour des PPRT : pourquoi les entreprises riveraines doivent-elles payer ?

En l'état actuel du droit, les voisins des sites SEVESO à l'origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Plus particulièrement, les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution pour financer les travaux de protection qui leur sont imposés. Plus de 10.000 entreprises sont concernées sans qu'aucune aide n'ait...

Publié le 08/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Financement par les riverains des travaux de protection autour des sites SEVESO : le principe...

Selon un arrêt du Conseil d’ é tat du 23 septembre 2011, l’obligation faite aux riverains de financer les travaux de protection de leurs habitations situées à proximité d’un site SEVESO ne méconnait pas le principe d'égalité devant les charges publiques et le principe d'égalité (CE, 23 septembre 2011, Société Autoimpianti Marini France, MEDDTL, req. n° 350384) Le Code de...

Publié le 29/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Gonfreville l'Orcher équipe ses habitants face au risque Seveso

La population Gonfrevillaise est en cours d'équipement d'un nouveau système d'alerte et d'information, l'AlertBox®. Gonfreville-L'Orcher compte 15 sites classés Seveso, ce qui rendait obligatoire ce genre de procédures. L'AlertBox permettra à tous les habitants de la ville d'être alertés rapidement en cas de problème. Le premier test grandeur nature a été réalisé hier sur les quelques 2...

Publié le 29/03/2010 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags