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Notes sur le tag : pprt

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PPRT : Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques

Je vous propose de télécharger et de lire ce dossier de presse diffusé ce jour par le Ministère de l'écologie, relatif au "Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques". Le dossier peut être téléchargé ici. --

Publié le 11/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

PPRT : proposition de loi pour mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires...

A noter : le député M. Damien MESLOT vient de déposer une proposition de loi "visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques". Le texte de cette proposition peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale. N° 854 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...

Publié le 05/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : quelle est la responsabilité du...

Voici une réponse ministérielle importante à une question parlementaire posée par le député Yves Blein : elle permet de préciser le régime de responsabilité des propriétaires de biens situés dans le périmètre d'un PPRT. 14ème législature Question N° : 2879 de M. Yves Blein ( Socialiste, républicain et citoyen - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé...

Publié le 13/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petite loi de Finance pour 2013 : les activités économiques toujours exclues des aides aux PPRT

Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations voisines de sites SEVESO pourraient atteindre 50% du coût des travaux imposés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Cependant, les entreprises sont toujours exclus du dispositif. Or, outres les particuliers,...

Publié le 21/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Mesures de protection autour des PPRT : pourquoi les entreprises riveraines doivent-elles payer ?

En l'état actuel du droit, les voisins des sites SEVESO à l'origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Plus particulièrement, les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution pour financer les travaux de protection qui leur sont imposés. Plus de 10.000 entreprises sont concernées sans qu'aucune aide n'ait...

Publié le 08/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Financement par les riverains des travaux de protection autour des sites SEVESO : le principe...

Selon un arrêt du Conseil d’ é tat du 23 septembre 2011, l’obligation faite aux riverains de financer les travaux de protection de leurs habitations situées à proximité d’un site SEVESO ne méconnait pas le principe d'égalité devant les charges publiques et le principe d'égalité (CE, 23 septembre 2011, Société Autoimpianti Marini France, MEDDTL, req. n° 350384) Le Code de...

Publié le 29/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Dix ans après la catastrophe d'AZF, la protection des risques industriels peine à se mettre en œuvre

Nous commémorons aujourd’hui la catastrophe d’AZF (21 septembre 2001). Suite à cet accident dramatique, le législateur a voulu prendre des dispositions pour empêcher de qu’il se reproduise. La loi Bachelot du 30 juillet 2003 a ainsi instauré les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) destinés à permettre la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels les plus...

Publié le 21/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Prévention des risques technologiques : Pourquoi le coût devrait-il être supporté par les...

J’ai pu interroger hier matin le Ministre de l'Écologie et de l'Aménagement du territoire sur le financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Riaillé . Inconnus du grand public, les « PPRT » ont vu le jour au lendemain de l’accident de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001. Ils ont pour objectif de fixer des prescriptions visant à...

Publié le 04/02/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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