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Notes sur le tag : seuils
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Examen de la proposition de loi (écolo) sur les mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Mon intervention en Commission du développement durable :
Publié le 08/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Franchir le seuil
Les obligations sociales des entreprises sont assujetties à des effets de seuil. L'employeur de moins de 10 salariés n'a pas les mêmes obligations que celui qui en compte plus de 50 ou plus de 300 ou plus de 1000 pour ne retenir que les principaux seuils sociaux. Dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, les organisations patronales souhaitent réduire les effets liés aux...
Publié le 16/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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