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Notes sur le tag : sénat
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Dernières notes
Suggestion pour une VIe République : abolir le Sénat
Après leur sabordage de la loi littoral (ici : 31/01) et malgré l'opinion publique , les sénateurs bloquent la proposition de loi sur la responsabilité sociale - environnementale des grandes entreprises : Les sénateurs sont en pleine forme. Le 1 er février, ils ont rejeté la proposition de loi imposant aux grandes entreprises un "devoir de vigilance" quant aux...
Publié le 02/02/2017 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...
Destruction de la loi littoral par le sénat
Publié le 13/01/2017 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...
Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission...
Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête " sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de...
Publié le 20/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
La gauche ex-communiste et affairiste triomphe en Roumanie.
Le Parti Social-Démocrate (PSD) mené par Liviu Dragnea s’est imposé à l’issue des élections législatives du dimanche 11 décembre. La victoire est convaincante, le PSD obtenant 45,44% des voix à la Chambre des Députés, et 45,68% au Sénat, ce qui devrait lui permettre de construire autour de lui une coalition de pouvoir. Le mouvement ALDE (libéraux-démocrates), allié de centre-droite de...
Publié le 12/12/2016 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...
Urbanisme : le Sénat examine la proposition de loi sur la stabilisation du droit de l’urbanisme,...
Le Sénat examine actuellement la proposition de loi n°770 portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement . Texte présenté par François Calvet, Marc Daunis et plusieurs autres sénateurs le 6 juillet 2016 aprés audition d'experts dont Me Gossement . Cette proposition de loi peut être consultée ici :...
Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le sénat refuse l'inéligibilité pour les élus violents ou agresseurs sexuels. Baylet approuve.
Publié le 19/10/2016 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
LES RENDEZ VOUS A VANVES D’UNE SEMAINE ENTRE LA CAMPAGNE DES PRIMAIRES ET LE MONDIAL DE L’AUTO
Cette semaine s’ouvre après un week-end mi figue, mi-raisin, avec un samedi ensoleillé qui s’est terminé par un piquer-nique square Jarrousse organisé par le Conseil de Quartier du Plateau et le premier match à domicile de l’équipe de Basket contre W.O.S.B. (sur la photo). Et un dimanche grisâtre marqué par la traditionnelle fête de la Sainte François où se retrouve...
Publié le 26/09/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
Les députés LR opposés à l'opposition à la loi travail
Publié le 06/07/2016 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
DEBRE SENATEUR DE VANVES MONTRE AU CRENEAU POUR DEFENDRE LA FILIERE BOIS
Isabelle Debré (sur la photo au CD 92 Jeudi dernier) fait partie des parlementaires qui sont montés au créneau pour obtenir des réponses du gouvernement aux exportations de grumes vers la Chine et aux exigences phytrosanitaires censées évoluer depuis le 1er Juillet. Elle s’est inquiété de la situation économique extrêmement préoccupante de la filière de transformation...
Publié le 06/07/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
Le poison des néonicotinoïdes en débat au Parlement
Le poison des néonicotinoïdes en débat au Parlement (Sciences et Avenir de juin 2016) Dernières mises à jour des 3, 16 et 31 juillet 2016 (voir au pied de l'article) Les pesticides neurotoxiques, nocifs pour les insectes pollinisateurs, sont au cœur d'une bataille exemplaire. Interdire ou non , sur le territoire françai s , l'ensemble de...
Publié le 06/06/2016 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...
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