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Notes sur le tag : rétroactivité

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Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les députés s'interrogent

Le dossier des tarifs d'achat de l'énergie solaire a fait l'objet d'un feu roulant de questions adressées par les députés au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Les réponses ministérielles n'ont pas encore été publiées mais il est intéressant de constater que les parlementaires se font le relai de l'incertitude juridique que connaît actuellement la...

Publié le 15/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les parlementaires et le Gouvernement débattent

Un nouvel épisode du feuilleton relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire s'est récemment déroulé à la Comission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Je vous conseille de lire le compte rendu des débats auquel a notamment participé Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Ces débats ont eu pour point de départ, une proposition d'amendement à l'article 33 du...

Publié le 15/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire, tarifs d'achat et rétroactivité : précisions sur les recours

Un billet récent, publié ce blog, a pu créer une certaine confusion pour les lecteurs, inquiets de la défense de leurs droits dans un contexte d’incertitude relative aux tarifs d’achat. Plusieurs lecteurs ont bien voulu me demander s’il convenait de ne rien faire avant le 15 mars. Il m’est donc nécessaire d’apporter les précisions suivantes. Il convient tout d’abord de rappeler qu’un avocat...

Publié le 15/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque et rétroactivité : dépêche de l'AEDD

L'Agence de presse lEnvironnement Développement durable (AEDD) fait le point dans cette dépêche sur le dossier des tarifs d'achat en matière d'énergie solaire. Dépêche n°5300 Claire AvignonParis, Jeudi 11 février 2010, 18:21:28 Nouveaux tarifs photovoltaïques : le cabinet Huglo-Lepage revient sur les incertitudes juridiques « La question de la légalité du dispositif...

Publié le 12/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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