Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : rétroactivité

Tags relatifs

10 février 2000 ciel et terre conseil d'état edf erdf françois hollande lois mariage pour tous moratoire non-rétroactivité photovoltaïque point d'indice psune société journal l'aurore solaire thomas ferrier

Dernières notes

Solaire photovoltaïque : circulaire du 13 avril 2010 sur les tarifs d'achat et les mesures...

Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont adopté, le 13 avril 2010, une circulaire aux préfets relative aux tarifs d'achat et aux mesures transitoires applicables à l'énergie solaire photovoltaïque. La circulaire peut être téléchargée ici .

Publié le 24/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat : nouvelle note du Ministère

Le Ministère de l'Ecologie vient de diffuser une nouvelle "note d'information" sur lles tarifs d'achat de l'énergie solaire. Vous pouvez la télécharger ici. Ce qui est frappant dans cette note tient à l'insistance avec laquelle son auteur souligne que le nouveau dispositif tarifaire est parfaitement légal et ne présente aucune caractère rétroactif avec des phrases écrites en...

Publié le 07/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achat : note d'information du Ministère de l'Ecologie

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier une "note d'information" pour expliciter les termes des arrêtés du 16 mars 2010 relatifs au nouveau dispositif tarifaire d'achat d'énergie solaire. Vous pouvez la télécharger ici. Je profite de ce billet pour écarter une idée reçue assez répandue. Un recours, formé devant le Juge...

Publié le 31/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouveaux tarifs du solaire : le puzzle est-il complet ?

Pour information, je viens de publier un article sur le site GreenUnivers qui s'intitule : " Nouveaux tarifs du solaire : le puzzle est-il complet ? " Vous pouvez le lire ici. Je vous en souhaite bonne lecture

Publié le 23/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité : publication au JO de deux nouveaux arrêtés du 16 mars...

Le Ministère de l'Ecologie vient de publier ce matin au Journal Officiel (voir ci dessous), deux nouveaux arrêtés relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire. JORF n°0069 du 23 mars 2010 page 5715 texte n° 11 ARRETE Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant...

Publié le 23/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité : une situation toujours confuse

A la suite de la publication du nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire, la situation demeure toujours assez confuse. On se souvient que le Gouvernement avait publié, le 12 janvier 2010, deux arrêtés portant une nouvelle grille de tarifs d'achat et abrogeant l'ancien arrêté tarifaire du 10 juillet 2006. Ce dispositif présentait un caractère rétroactif, en...

Publié le 17/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité : publication prochaine d'un nouvel arrêté

Le nouvel arrêté relatif à la période transitoire entre les tarifs d'achat d'énergie solaire fixés par arrêté du 10 juillet 2006 et ceux fixés par arrêté du 12 janvier 2010 devrait être bientôt publié. A la suite de la réunion du Conseil supérieur de l'Energie, la version actuelle du texte relève de la rédaction ci-dessous. J'insiste sur le fait que seul l'arrêté publié au Journal officiel...

Publié le 10/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarifs d'achat - rétroactivité: interview au journal Plein Soleil

Le Journal Plein Soleil a bien voulu me poser quelques questions sur la situation actuelle de la filière de l'énergie solaire qui attend la publication d'un nouvel arrêté relatif au caractère rétroactif du dispositif tarifaire. Vous pouvez le lire ici.

Publié le 06/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achat : les projets d'arrêtés sur la prime d'intégration au bâti et la...

Pour votre information, voici la copie des deux projets d'arrêtés en cours d'élaboration au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer. Ils peuvent être téléchargés ici. Sous toutes réserves, il existerait donc deux projets d'arrêtés : le premier relatif aux critères définition de la prime d'intégration au bâti, le second relatif aux...

Publié le 22/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : nouveau communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vientà l'instant de publier un communiqué de presse trés important sur les tarifs d'achat en matière d'énergie solaire. Vous pouvez le télécharger ici.

Publié le 17/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags