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Notes sur le tag : référé

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Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du référé précontractuel

La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse" fréquemment discutée, notamment devant le Juge du référé précontractuel. En premier lieu , le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi contre une ordonnance du Juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, procède à...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé...

Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts, d’autre part, sur le rôle du juge des référés précontractuels (cf. Conseil d'État, 22 octobre 2014, N° 382495). Dans cette affaire, la société E. avait présenté un...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

GROUPEMENT ECONOMIQUE DE VANVES : Serge Helbert demande une convocation d’Assemblée Générale...

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Publié le 28/01/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014,...

Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au traitement maintenant en vie un patient, à la suite d’un grave accident. Une controverse éthique qui ne peut écarter une question fondamentale : que pouvait faire le Juge ? Qu’est-ce...

Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Affaire Dieudonné : ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'Etat

Aucun juriste en droit public ne peut, ce soir, se dispenser d'une étude, la plus dépassionnée possible, de la décision rendue par le Juge des référés du Conseil d'Etat. Une décision qui fera couler beaucoup d'encre et suscitera nombre de commentaires. Première analyse de l'équilibre réalisé sous le contrôle du Juge qui n'affaiblit en rien la liberté d'expression. L'ordonnance de référé du...

Publié le 10/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en concurrence dès 2014 ?

Le Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. En réponse à un référé du Premier Président de la Cour des comptes, trois ministres viennent en effet d’annoncer la reprise du processus suspendu en début d’année 2014. Il est cependant trop tôt pour savoir de quelle manière s'opèrera...

Publié le 03/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : le Conseil d'Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012

Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la transition énergétique : par ordonnance du 29 novembre 2012 , le Conseil d'Etat suspend, en référé, "l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez en tant que cet arrêté n’a pas fixé à un niveau plus élevé...

Publié le 29/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Chômage, pas d'urgence

Un chômeur inscrit à POLE EMPLOI demande à être reçu régulièrement par l'agence chargée du placement des demandeurs d'emploi. Il aura trois rendez-vous en deux ans. A ces occasions, son Plan personnalisé d'accès à l'emploi n'a jamais été actualisé, aucune formation ne lui a été proposée. Malgré ses demandes. Il saisit le Tribunal Administratif, dans le cadre de la procédure de référé-liberté,...

Publié le 05/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

[important]Enseignes publicitaires : la Charte de l'environnement peut être évoquée en référé

Voici une décision d'une exceptionnelle importance. La Charte de l'environnement devient définitivement un instrument très concret du progrès du droit de l'environnement et plus personne ne pourra oser prétendre qu'il ne s'agirait que d'une déclaration de principe. Le Juge des référés du Conseil d'Etat vient en effet d'ordonner en référé la suspension de l'exécution d'une disposition...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : la pose des panneaux solaires fait-elle perdre sa vocation agricole à un hangar ?

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre une ordonnance de référé intéressante. La question posée au Juge des référés était de savoir si un hangar agricole supportant des panneaux solaires était bien un hangar agricole. Aux termes de l'ordonnance reproduite ci dessous, en date du 7 décembre 2011, le Juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille a...

Publié le 20/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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