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Notes sur le tag : responsabilité

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AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Messe à la Chapelle Sixtine et Angélus de ce dimanche 13 janvier 2013

Messe à la chapelle Sixtine Le Pape baptise 20 nouveau-nés et rappelle le sens d'une éducation chrétienne Comme chaque année, une semaine après le dimanche de l’Epiphanie, Benoît XVI a présidée une messe dans la chapelle Sixtine. Une célébration au cours de laquelle 20 nouveaux-nés ont reçu le baptême, 11 filles et 9 garçons. Ils sont tous des enfants dont les parents travaillent au...

Publié le 13/01/2013 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Facile, trop facile...

Nous en étions restés à cette idée peut-être simpliste que les responsabilités vous endurcissent, ou, pour le moins, qu'elles vous obligent parfois, la mort dans l'âme (mais ce n'est qu'une métaphore...), à faire ce que vous n'auriez pas voulu faire. Et de se dire qu'inéluctablement, assumer une fonction revient à se retirer en partie de soi-même, à se conformer à cette affiche un...

Publié le 29/12/2012 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Call Story : le Devoir de Protéger et de Servir [Société]

"Hey Joe, where you goin' with that gun in your hand." - Jimi Hendrix (Paroles Billy Roberts) - Cette histoire est tirée de faits réels. Son contenu peut s'avérer extrêmement dérangeant pour certains parents qui risqueraient de découvrir que leur progéniture, encore trop jeune, est passée du côté obscur du jeu vidéo... Vous avez été...

Publié le 03/12/2012 dans d'Art et... par Greg Armatory | Lire la suite...

A propos de l’homme ou de l’homo dit sapiens (sage) actuel !

(Le masculin neutre sera utilisé) Il y a au moins deux sortes de citoyens. -Ceux qui aiment la vie et la déclarent « belle ». Ils cherchent à garder en mémoires les « bons côtés » des choses et à oublier « les mauvais ». -D’autres, réfléchissant plus, comprennent que le sens d’un mot exige la présence » de sa négation. Froid et chaud,...

Publié le 06/08/2012 dans XYZ, ABCD par Pedros | Lire la suite...

Déchets : le propriétaire du terrain contaminé est responsable sous conditions

A la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Aux termes de l'arrêt rendu ce 11 juillet : le propriétaire du terrain est responsable des travaux de remise en état "à moins qu’il ne démontre être étranger...

Publié le 11/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité de l'Etat pour fermeture d'installations industrielles ”rattrapées” par...

Ce 9 mai 2012, le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt très intéressant : l'Etat est condamné à verser la somme de 202 111,53 euros à une société exploitant, depuis 1782, des chais de stockage de cognac, laquelle s'était vue ordonnée par le Préfet de fermer ses installations en raison des risques d'incendie dans un environnement qui s'est urbanisé. L'arrêt du Conseil d'Etat...

Publié le 14/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le jour du choix...

Le jour du choix, votre vote sera-t-il déterminant ? Demain rendez-vous pour la petite note de Franck...

Publié le 06/05/2012 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Le luxe durable, 1.618 Sustainable Luxury

Nous avons tous une notion du luxe différente et nous n'y accordons pas tous non plus la (les) même(s) valeur(s). Depuis que la responsabilité écologique et morale a trouvé son positionnement sur la place médiatique il était évident qu'un jour luxe et durabilité allaient aussi se rencontrer. Depuis 2009 l'évènement parisien 1.618 Sustainable Luxury en est la partie la plus...

Publié le 09/03/2012 dans Soblacktie -... par Soblacktie | Lire la suite...

Le droit de la femme à se regarder belle dans le miroir

Au commencement était la Bible dans laquelle il est écrit en hébreu, le mot «　côte　» ou «　côté　», la langue originelle du Livre méconnaissant la nuance. De la genèse, l’interprétation qui ferait sortir Eve de la côte d’Adam, ou à côté de lui; la première faisant de la femme un sous produit de l’homme quand la seconde en fait son égale. La question ne cessera dès lors de donner...

Publié le 08/03/2012 dans ”Chacun est... par Oriane BORJA | Lire la suite...

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