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Notes sur le tag : reclassement

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Dernières notes

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 25/01/13

CFDT : Plusieurs salariés dont le poste est supprimé dans le cadre du plan de transformation nous ont indiqué que la DRH leur avait dit qu'ils seraient dans l'obligation de démissionner s'ils ne trouvaient pas à se reclasser ou à utiliser une des mesures de l'accord de méthode. Vous savez qu'il est illégal de contraindre un salarié à la démission ?   DRH : Vous...

Publié le 08/02/2013 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Norbert, travailleur handicapé, gagne son procès contre Auchan pour licenciement abusif

Téléchargez le tract avec le rappel historique A l’époque Norbert DEGESELLE n’avait pas eu droit au traitement que son cas méritait. La modification de son poste aménagé s’était faite sans anticipation des conséquences sur l’emploi. La recherche de reclassement avait été « incomplète », comme l’a souligné le juge. Il avait été licencié alors que des possibilités de...

Publié le 25/07/2010 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Pas de reclassement en roumanie

Le Sénat vient d'adopter mardi 4 mai, après l'Assemblée nationale le 30 juin 2009, un texte sur le reclassement des salariés licenciés pour motif économique qui prévoit un questionnement systématique du salarié sur sa volonté d'accepter ou non des offres d'emploi à l'étranger, avant toute proposition. Cette loi a pour objet officiel d'éviter aux entreprises qui font des licenciements...

Publié le 06/05/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Médecine man

En cas d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur est tenu de  reclasser le salarié en lui offrant un poste « aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail » en tenant compte des conclusions...

Publié le 17/11/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ouvrir les yeux

En ces périodes de production industrielle des licenciements pour motif économique, il est permis de s’interroger sur une formule récurrente utilisée par la Cour de cassation en matière d’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement. Selon les juges, l’employeur doit proposer au salarié tout emploi disponible, dans la même catégorie ou dans une catégorie...

Publié le 29/05/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Au nombre des absurdités…

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Combien de lois votées en France qui ne sont pas appliquées… Combien de lois votées en France qui sont inapplicables… Combien de lois votées en France qui sont absurdes.. Et Bruxelles dans tout cela… Nous y reviendrons puisque même si tout est fait pour empêcher à...

Publié le 21/05/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes. L’affaire a donc été  renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain.   Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale....

Publié le 19/09/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Le juge et le salarié reclassé

La formule n’est pas nouvelle, elle figure dans des dizaines de décision de la Cour de cassation, comme dans celle du 24 juin 2008 (Cass. Soc., 24 juin 2008, n° 06-45.870) : l’employeur doit proposer aux salariés dont le licenciement économique est envisagé tous les emplois disponibles de la même catégorie ou, à défaut, d’une catégorie inférieure. Les juges considèrent que le salarié est...

Publié le 02/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Du nouveau pour l'emploi des handicapés en Centrale (Bravo, mais...)

Bravo Les services généraux ont annoncé le recours à   une société externe employant des travailleurs handicapés mentaux, pour le nettoyage des bureaux. Pour la CFDT c'est une très bonne chose, d'autant que l'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés mentaux est la plus difficile. Cette annonce, présentée comme permettant de répondre aux obligations de...

Publié le 21/01/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Questions des élus CFDT réunion DP du 7/12/07

CFDT : Vous avez licencié un salarié Cotorep alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. De plus les possibilités de reclassement existe notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Par ailleurs le taux d'emploi des travailleurs handicapé est catastrophique en Centrale ; nous rappelons la loi. Nous vous...

Publié le 25/12/2007 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

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