Offre pour juriste droits societe immobilier Versailles

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Publié le 15/07/2013 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Endogamie des élites

« Dans cette bataille qui s'engage, mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti mais il gouverne, cet adversaire c'est le monde de la finance. (...) Je serai le président de la fin des privilèges. » ( François Hollande, Le Bourget, 22 janvier 2012 )   « (...) L’affaire Cahuzac avait déjà soulevé le problème des conflits d’intérêts et...

Publié le 14/07/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour participer à cette consultation publique et donner votre avis sur le projet d'ordonnance c'est ici. Le projet d'ordonannce  peut être téléchargé ici. La note de...

Publié le 01/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réunion de vos Conseillers Régionaux à Frangy

Lors de notre réunion, beaucoup de thèmes ont été abordés : le développement économique, la gestion, le budget du Conseil régional, la formation, ... et l'aménagement du territoire. De nombreux élus présents dans la salle ont pu témoigner des difficultés rencontrées avec le Conseil Régional : indisponibilité de la majorité, extrême complexité des dossiers, refus de soutiens financiers, ......

Publié le 24/04/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Réunion de vos Conseillers Régionaux

Vos conseillers régionaux :  Annabel ANDRE-LAURENT, François-Eric CARBONNEL, Jean-Claude CARLE, Virginie DUBY-MULLER vous donnent RDV : Jeudi 18 Avril à 20H00 Salle JEAN 23 à FRAN GY (place de l'église) à la réunion publique sur la région Rhône-Alpes et ses enjeux Nous vous attendons nombreux!  

Publié le 16/04/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

J'ai un doute sur... la dette publique

Publié le 20/02/2013 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Création du prix du public de la ville de Deauville pour les festivals de cinéma de Deauville

Moi qui ai eu la chance de faire plusieurs fois partie de jurys dans les deux Festivals de Deauville (du Cinéma Américain et du Film Asiatique) et notamment deux fois de jurys de cinéphiles, je me réjouis de la création de ce prix du public de la ville de Deauville, indissociable du septième art à tant d'égards, et lieu éminemment cinématographique.  Le premier prix du public de la...

Publié le 07/02/2013 dans IN THE MOOD... par Sandra Mézière | Lire la suite...

Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivation des actes...

Délibérant en dernière lecture sur le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement", le Sénat vient de confirmer la création d'une Aprés avoir été débattu à l'Assemblée nationale puis au Sénat puis en Commission mixte paritaire, le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le...

Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Un texte qui impacte le code minier, la police des ICPE et créé un "Conseil national  de la transition écologique". Un texte qui va dans le bon sens même si une...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...