PROTECTION DES MAJEURS « INCAPABLES » : ATTENTION AUX ADMINISTRATEURS VEREUX !

    © Photo ci-dessus : http://ampelosophisme.over-blog.com/article-34445448.html   La partie « droit civil » de la réforme du régime des tutelles est bloquée depuis un an à la chancellerie, faute de financement... C'est pourquoi, le ministre de la Justice, Pascal Clément, et celui délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, auditionnés...

Publié le 10/02/2010 dans LTC - LA... par LTC - LA TOUR CAMOUFLE : ”LA LORRAINE AU COEUR DU MONDE !” | Lire la suite...