Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : proposition de loi

Tags relatifs

Dernières notes

ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES MOBILISE 85 SENATEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

85 sénateurs ont signé la proposition de loi déposée par Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine – ce qui est rare pour être noté - visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. Elle a voulu, à travers cette proposition de loi, essayer d’aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, notamment celle des personnes âgées...

Publié le 01/07/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de préemption : le Sénat examine la proposition de loi Maurey.

Pour information, le Sénat examinera cet aprés midi en séance publique et en première lecture la proposition de loi déposée par M Maurey et "visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption". Vous pouvez consulter sur le site internet du Sénat le dossier législatif correspondant à cette proposition de loi, et, notamment, le rapport en commission et les...

Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi : responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule

Je viens de déposer une Proposition de Loi, portant le n° 3422 , relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au Code de la route. En attente d’inscription à l’ordre du jour parlementaire, ce texte fait suite aux nombreux dysfonctionnements qui ont affecté le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et qui ont conduit à l'émission...

Publié le 24/06/2011 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Nucléaire: une proposition de loi pour un vrai débat sur l'énergie

Il y a sans aucun doute un avant et un après "Fukushima". Depuis que la centrale nucléaire japonaise a été sinistrée par le tsunami qui a frappé l'archipel, de nombreuses voix se sont élevées, notamment en France pour demander un "vrai débat sur l'énergie". Reste à définir ce que cela représente. C'est dans ce contexte que plusieurs députés, dont Bertrand Pancher, ont déposé une proposition...

Publié le 24/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national....

Publié le 02/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi

Peu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita . On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche . Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée...

Publié le 28/04/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags