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Notes sur le tag : proposition de loi

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Gens du voyage : le Sénat débat d'une proposition de loi ce 11 février 2014

Ce 11 février, les sénateurs débattront en séance publique d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. L'exposé des motifs de cette proposition de loi (cf. ci dessous) rend bien compte des objectifs poursuivis par les auteurs, à savoir un renforcement de...

Publié le 10/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le lobby gay avance ses pions

Un bijou de novlangue : N° 786 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2013 PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l' assistance médicale à la procréation , PRÉSENTÉE Par MM. Jean-Pierre GODEFROY, Roland COURTEAU, Bernard CAZEAU,...

Publié le 25/07/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Gens du voyage : proposition de loi de députés de l'opposition

Chaque été ou presque, les déclarations politiques sur l'accueil des "Gens du voyage" se multiplient. Alors que plusieurs députés de la majorité ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage. Le dossier législatif relatif à cette proposition de M Giran et de pluisieurs...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : Eric Woerth et plusieurs députés proposent de le retirer de la Charte de...

Plusieurs députés, dont l'ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c'est à dire de la Charte de l'environnement de 2005. Un procès récurrent. Le texte de la proppositon de loi déposée par Eric Woerth et plusieurs autres députés de l'opposition peut être lu ici et ci dessous. Si l'exposé des motifs de la proposition de loi...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

PPRT : proposition de loi pour mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires...

A noter : le député M. Damien MESLOT vient de déposer une proposition de loi "visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques". Le texte de cette proposition peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale. N° 854 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...

Publié le 05/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

Le sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation. Le texte de la proposition de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Nul doute...

Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Brottes : les députés rejettent un amendement sur le solaire

Jeudi 4 octobre, dans un climat houleux, les députés ont adopté et rejeté des amendements relatifs à l'éolien. Un amendement n°403 , déposé par le Groupe écologiste et relatif à l'énergie solaire a malheureusement et également été rejeté. Analyse. L' amendement n°403 était ainsi rédigé "ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Le code de l’urbanisme est...

Publié le 07/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts

Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici . Il faut remercier le sénateur Roland Courteau, qui connaît bien les questions d'énergie, de s'etre attaché à la question du cadre juridique de l'éolien. Je partage bien entendu le diagnostic...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi portant abrogation de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à...

Sitôt votée, sitôt abrogée : La proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sera discutée ce 10 juillet, en séance publique, au Sénat. Le dossier législatif peut être consulté ici sur le site internet du Sénat . J'avais commenté ici , la loi du 20 mars 2012, lors de sa publication au JO. Arnaud Gossement Avocat...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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