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Notes sur le tag : projet de loi

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Loi relative à la transition énergétique : entretien au journal L'Opinion

Je remercie le quotidien L'Opinion de m'avoir interrogé à la veille de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Vous pouvez télécharger cet entretien ici. --

Publié le 08/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux

La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...

Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 11 septembre 2014

Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 11 septembre 2014 au cours duquel nous décrypterons la version définitive du projet de loi à la veille du débat parlementaire. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa version définitive telle que présentée en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 peut être téléchargé ici...

Publié le 18/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et prochaines étapes

Ségolène Royal présente, ce mercredi 30 juillet, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique pour la croissance verte". Le dossier de presse diffusé lors de ce point presse peut être téléchargé ici .Tour d'horizon des dernières informations disponibles. Les derniers ajustements du projet de loi Le texte qui sera présenté en Conseil des ministres ce 30 juillet 2014...

Publié le 30/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification de la vie des entreprises : vers l'extension du domaine du rescrit

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises . L'article 3 de ce texte propose d'étendre le dispositif du rescrit qui permet d'obtenir de l'administration une prise de position sur l'interprétation d'une norme. Une excellente mesure qui ne devrait cependant et malheureusement pas concerner le droit de...

Publié le 09/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : présentation du volet économie circulaire et déchets

Je vous propose une premier décryptage des mesures inscrites dans le Titre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, consacré à l'économie circulaire et aux déchets. Voici une synthèse du "TITRE IV – LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ECONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS A LEUR RECYCLAGE" (Les dispositions ajoutées au code de l'environnement...

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : le dossier de presse

Je vous propose de télécharger ici le dossier de presse de la présentation par la Ministre de l'écologie du projet de loi de programmation pour la transition énergétiqu e. Sa lecture est précieuse pour mettre en perspective les mesures du projet de loi. --

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique : avant dernière version du projet de loi

Je vous propose de télécharger ici le texte de l'avant dernière version du projet de loi de programmation pour la transition énergétique . Il convient de rester encore prudent car le texte a pu subir, ces deux derniers jours, des petites modifications de dernière minute. Le texte définitif sera diffusé dans la journée après sa présentation par la Ministre de l'écologie. --

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : dépêche AFP

Alors que le projet de loi de programmation pour la transition énergétique devrait être présenté demain par la Ministre de l'écologie, l'AFP a bien voulu m'interroger sur son contenu. Je vous propose de lire la dépêche ici et ci-dessous. AFP : Toujours pas de point final à la loi sur la transition énergétique, attendue mercredi Paris - Annoncé depuis un an et demi comme un moment...

Publié le 17/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner - 10 juillet] Transition énergétique : présentation du projet de loi

Energies renouvelables, économie circulaire, financement de la transition énergétique, bâtiment, transports, qualité de l'air... le Cabinet organise ce jeudi 10 juillet 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré au décryptage du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. La "Loi de programmation pour la transition énergétique" a été présentée...

Publié le 12/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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