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Notes sur le tag : projet de loi

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Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la profession d'Avocat

Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour rien ? De manière générale, le projet de loi pour la croissance et...

Publié le 10/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi ”Macron” pour la croissance et l'activité : ce qui va changer pour les avocats

L'avant-projet de loi pour la croissance et l'activité vient d'être diffusé. Il doit désormais être étudié par le Conseil d'Etat. Il comporte plusieurs dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat. L'avant projet de loi pour la croissance et l'activité peut être téléchargé ici . Je vous propose également la lecture de cette tribune publiée par le Village de la...

Publié le 20/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi sur le droit d'asile, les parlementaires de Bretagne et des Pays de Loire interpellés

La Coordination régionale Bretagne - Pays de Loire solidaire des personnes immigrées interpelle les parlementaires via une lettre ouverte sur le projet de loi sur le droit d'asile. La Coordination régionale Bretagne - Pays de Loire rassemble, depuis 1997, différentes villes et structures de l’Ouest de la France qui agissent en solidarité avec lespersonnes immigrées. Lors de sa...

Publié le 18/11/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers

Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers . --

Publié le 13/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : les nouveaux objectifs de la politique énergétique

Les députés viennent de voter l'article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un article consacré aux objectifs de la politique énergétique. Et qui marque un changement, sans doute historique, de cap. (NB : actualisation de la note publiée le 8 octobre) Ce qu'il faut retenir Les députés ont commencé à débattre des amendements déposés sur...

Publié le 10/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : les amendements ”bâtiment” adoptés en Commission

Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II sur le Bâtiment du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les principaux amendements adoptés. Le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu'amendé et voté par la Commission spéciale, peut être consulté ici sur le site...

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : cap sur l'économie circulaire

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je remercie l'Institut de l'économie circulaire (dont je préside la commission juridique) d'avoir publié cette note qui fait le point sur les amendements adoptés sur le titre IV de ce texte , consacré à l'économie circulaire et aux déchets. -

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Transition énergétique : les amendements ”énergies renouvelables” adoptés en commission

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les amendements relatifs à la production d'énergie renouvelable. Il convient de rappeler que le Titre V du projet de loi est consacré au développement des énergies renouvelables et à l'hydroélectricité. La députée rapporteure de ce...

Publié le 28/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie...

Les député(e)s ont déposé de nombreux et importants amendements devant la Commission spéciale, sur le Titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Analyse. Pour mémoire, ce titre IV comporte les articles 19 à 22 . - L’article 19 propose une définition de l’économie circulaire et transpose les objectifs de la politique déchets, définis par la...

Publié le 23/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : auditions à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est actuellement étudié par les député(e)s membres de la Commission parlementaire spéciale. A cette occasion, plusieurs députés ont bien voulu m'auditionner. L'occasion d'un court décryptage des travaux en cours. Pour mémoire, l'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique...

Publié le 15/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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