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Notes sur le tag : projet de loi

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Participation du public : nouvelles déclarations d'inconstitutionnalité du Conseil...

A la suite de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel par lesquelles ce dernier a déclaré contraires à la Constitution et à l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public des dispositions législatives du code de l'environnement afférentes à la protection des espèces protégées et des points de captage d'eau potable, la Ministre de l'écologie a...

Publié le 29/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gabriel DELATTRE: Le projet de loi sur la capacité de la femme mariée

Gabriel DELATTRE: Le projet de loi sur la capacité de la femme mariée 02min23s "Gabriel Delattre, rapporteur de la loi sur la femme mariée, est interviewé par une journaliste. Il commente les nouvelles dispositions de la loi, dont notamment la modification de l'article "la femme doit obéissance à son mari". Le terme "mari" est remplacé par la formule "chef de famille", plus...

Publié le 06/05/2012 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Adoption du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

A noter : l'Assemblée nationale a procédé, le 19 décembre 2011, à l'adoption en lecture définitive du Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le dossier législatif de ce texte important que je commenterai aprés publication au JO peut être consulté ici . --

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi de modernisation du dialogue social : Nouveau revers pour le Gouvernement

Fait exceptionnel mercredi à l'Assemblée, la majorité UMP a mis en minorité le Gouvernement en votant contre un amendement présenté par Eric Woerth qui visait à rétablir un article-clé du texte en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Les députés UMP, emmenés par Jean-François COPE, sont allés au bout de leur fronde en votant y compris...

Publié le 09/07/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Village gaulois

L'article 1er de la loi du 27 décembre 1968 l'affirme sans ambage : "L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail". Pour tous ceux qui ont baigné dans les aventures d'Astérix, la formule ne peut que susciter l'interrogation : "Toute...

Publié le 29/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Eoliennes/plancher des 15MW : l'annonce de Patrick Ollier est une fausse bonne nouvelle !

A l'ouverture des débats sur le projet de loi Grenelle 2, les pro éoliens auraient marqué un point alors que Patrick Ollier aurait accepté de ne plus défendre une disposition imposant un seuil minimal de 15MW pour les parcs éoliens : il n'en est rien, bien au contraire. Fausse bonne nouvelle : c ette fausse concession de Patrick Ollier ne change rien et permet surtout de conserver...

Publié le 04/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : avancée ou recul ?

Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ? A titre personnel, ce texte ne représente pas une révolution mais rend possible une avancée importante pour le droit de l'environnement, malgré quelques points noirs et même si certaines parties du texte vont plus loin que...

Publié le 28/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ni fait, ni à faire

Le moniteur de la colonie de vacances avait de bonnes intentions. Il m'avait fait découper des frites dans une grosse pomme de terre, puis il m'encourageait à tremper le bout de chaque frite dans une couleur et à peindre avec ces cubiques pinceaux alimentaires. Pour qui a grandit dans un restaurant, double hérésie : peindre avec des aliments et ne pas avoir le bon outil pour l'activité. Des...

Publié le 23/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Jeux en ligne : la République de l'indécence

Le premier projet de loi examiné par l'Assemblée nationale après les élections régionales et la lourde défaite de l'UMP ne traite ni de chômage ni de pouvoir d'achat. Le gouvernement persiste dans son autisme face aux attentes des Français et impose ce texte qui organise l'ouverture du marché des jeux en ligne. Conséquence : la majorité n'a déposé aucun amendement et, avant même les débats,...

Publié le 02/04/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Mission Ollier sur l'éolien : le risque juridique (GreenUnivers)

Pour infiormation je viens de publier un article sur le site "GreenUnivers" consacré aux conclusions de la Mission parlementaire sur l'éolien, qui doivent être rendues publiques prochainement. L'article peut être téléchargé ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 29/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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