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Notes sur le tag : prise illégale d'intérêts

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La Cour d'appel de Pau confirme la mise en examen du maire de Tarbes Gérard Trémège pour...

Publié par Guy Jovelin le 06 novembre 2015 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a rejeté la demande de l'avocat du maire de Tarbes Gérard Trémège d'annuler la procédure contre son client qui demeure mis en examen pour "favoritisme, prise illégale d'intérêt et trafic d'influence" © France 3 Midi-Pyrénées Le maire de Tarbes Gérard...

Publié le 06/11/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Notre tribune dans le mensuel municipal (juin 2012)

Un devoir de vérité Lors du conseil du 30 mars 2012, comme lors du vote du budget en 2011, nous avons rappelé à nos collègues un arrêt de la Cour de Cassation de 2008. Celui-ci confirmait la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Par deux fois, malgré nos mises en garde, les colistiers de C. Pierret concernés par cette situation...

Publié le 29/05/2012 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 27/04/12

Faux en écriture publique ? Le 14 avril 2011, lors du vote du budget, nous avions suggéré aux élus ayant des responsabilités associatives de quitter momentanément la salle du conseil. En effet, la Cour de Cassation a confirmé (le 22/10/08) la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Malgré nos mises en garde, C. Pierret...

Publié le 04/05/2012 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 13/04/12

Une proposition trop sociale pour C. Pierret ? A l’ordre du jour du dernier conseil figurait la vente (à seulement 80 centimes le m²) d’une vaste parcelle communale à deux particuliers, dont l’époux d’une colistière de C. Pierret. Nous avons été intrigués par la disproportion entre la surface du terrain (plus d’un hectare) en grande partie boisée, et le projet des acquéreurs d’y...

Publié le 20/04/2012 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

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