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Notes sur le tag : principe

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Dernières notes

Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...

Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane.  A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...

Publié le 22/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe

strip par TOUBAB   (un "petit nouveau" dans Zébra, dont nous publions régulièrement les strips)  

Publié le 20/06/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Gustave Courbet : pourquoi refuser la Légion d'honneur

au ministre des Beaux-Arts    [...]    Mes opinions de citoyen s’opposent à ce que j’accepte une distinction qui relève essentiellement de l’ordre monarchique. Cette décoration de la Légion d’honneur, que vous avez stipulée en mon absence et pour moi, mes principes la repoussent. En aucun temps, en aucun cas, pour aucune raison, je ne l’aurais acceptée. Bien moins...

Publié le 07/01/2016 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

Le Miracle de la Pleine Conscience... (17)

Une journée de Pleine Conscience :   Nous devrions pratiquer la Pleine Conscience à chaque heure de chaque jour. C'est facile à dire, mais le mettre en pratique ne l'est pas. C'est pourquoi je suggère aux personnes qui participent aux cours de méditation de s'efforcer de réserver un jour de la semaine qui serait entièrement consacré à la pratique de la Pleine Conscience. Bien sûr,...

Publié le 26/03/2015 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et...

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse. Le 21 mai 2014, la Commission des lois du Sénat a adopté le texte , légèrement modifié, de la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet, connu pour son...

Publié le 24/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Note sur la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie sociale et...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire , les députés ont adopté, ce 15 mai 2014, plusieurs amendements qui tendent à réformer les conditions d'intervention des éco-organismes déchets. Je vous propose de télécharger une note de présentation de cette réforme, élaborée par notre cabinet . --

Publié le 18/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bensalah et Benyounès tirent sur Saâdani

Après les déclarations du SG du FLN sur le DRS   Par : Souhila HAMMADI Le secrétaire général du RND a estimé que l’élection présidentielle se prépare dans une conjoncture sensible et délicate, qui exige la maîtrise de soi. Une qualité qui ne semble pas être le point fort de son homologue du FLN qui a choisi plutôt le style de la provocation. Hier, lors de sa rencontre avec les...

Publié le 06/02/2014 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

L'ALGERIE VA TRES MAL

Publié le 06/02/2014 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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