Justice : un islamiste indemnisé par l'Etat

Publié par Guy Jovelin le 18 août 2016 Éric Pelletier Farouk Ben Abbes est mis en examen en 2010 pour un projet d’attentat contre une salle de spectacle en France, sur la foi d’informations émanant des services secrets égyptiens. S’il a bénéficié d’un non-lieu, il est assigné à résidence depuis 2015. (PhotoPQR/ « Est Eclair »/MAXPPP/Jérôme Bruley.)   Farouk Ben Abbes, mis...

Publié le 18/08/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

AZF : responsabilité de l'Etat pour carence fautive dans l'exercice de la police des ICPE

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté ici. Pour un exemple de responsabilité sans faute de l'Etat dans l'exercice de la...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Christine Lagarde endosse l'affaire Tapie

Publié le 11/05/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...