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Notes sur le tag : pos

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Eoliennes : des ouvrages/équipements d'intérêt public au sens des règlements des zones NC ou ND...

Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur la qualité d'ouvrage d'intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs. La Haute juridiction administrative vient...

Publié le 24/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures...

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dite loi Grenelle II du 12 juillet 2012 qui autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction...

Publié le 10/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : la pose des panneaux solaires fait-elle perdre sa vocation agricole à un hangar ?

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre une ordonnance de référé intéressante. La question posée au Juge des référés était de savoir si un hangar agricole supportant des panneaux solaires était bien un hangar agricole. Aux termes de l'ordonnance reproduite ci dessous, en date du 7 décembre 2011, le Juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille a...

Publié le 20/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

VANVES UNE PETITE VILLE DE BANLIEUE DANS LE GRAND PARIS

Nous profitons des week-ends ou des dimanches pour sortir de l’actualité immédiate pour vous éclairer soit sur un point de notre histoire vanvéenne, soit sur notre région capitale . Aujourd’hui, nous revenons sur les origines et le développement de Vanves à l’occasion du projet de PLU voté par le conseil Municipal Mardi dernier. Sachant que voilà 200 ans, Vanves cmptait...

Publié le 14/11/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Un terrain constructible, ça n'existe pas

Le mot "constructible" fait fantasmer. "Monsieur le Maire, j'aimerais qu'à l'occasion de la révision du PLU vous rendiez mon terrain constructible..." Combien de fois avons-nous reçu ce courrier ? Même les élus ont l'habitude de demander : et là, c'est constructible ou pas ? On est en zone NC, ça veut bien dire "non constructible", non ? (Celle-là aussi, combien de fois je l'ai...

Publié le 29/04/2010 dans Journal... par Attachée détachée | Lire la suite...

Mais si, je vous assure !

« Bonjour, je viens me renseigner sur l’urbanisme avant d’acheter un terrain, car j’ai vu qu’il y avait un projet de ligne TGV dans la commune. - Eh bien, non, pas à notre connaissance. - Mais si, je vous assure, je l’ai lu sur Internet, enfin c’est un projet seulement, mais s’il est retenu, j’aimerais bien le savoir, car il passe au fond de mon jardin… - Écoutez, nous n’avons pas...

Publié le 25/11/2009 dans Journal... par Attachée détachée | Lire la suite...

Elaboration du PLU à Seynod - 1ère réunion publique

Ce soir se tenait à Cap Périaz la première réunion publique d’information dans le cadre du passage de notre POS (Plan d’Occupation des Sols) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cette soirée présentée conjointement par Mme le Maire et M. SARTORI (le cabinet retenu par la Mairie pour mener à bien la mise en place du PLU) a été l’occasion pour ceux présents de poser les premières...

Publié le 31/03/2009 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...

Les PROMOTEURS font ils la loi à CHEVREUSE ???

Une banderole l'annonçait il y quelques années rue Charles Michels lors du projet de construction d'un immeuble. La question aujourd'hui est elle toujours pertinente??? Plusieurs projets sont aujourd'hui en cours à la place des ateliers Dufils, à la place de la maison Kalmanson (sacrifiée pour l'occasion) ou bien avancé comme l'immeuble à la place du garage Bailly/ Baudoin. Que...

Publié le 27/11/2007 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

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