ICPE : la déclaration ne s'oppose pas à une mesure de suspension de l'activité

Le Conseil d'Etat  vient de rendre un arrêt, ce 13 février 2012, aux termes duquel il juge que le Préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de l'article L.514-20 du code de l'environnement, suspendre l'activité d'une installation classée (ICPE) même si celle-ci a été déclarée. L'article L.514-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :  "Lorsqu'une installation...

Publié le 15/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'affaire d'Aulnay sous Bois : tempête dans un verre d'eau !

Et plouf ! Ce n'est pas un jeune, exemplaire parfait de ces "zissus" victimes de l'exclusion, de la discrimination et du racisme qui est mort à Aulnay sous Bois des suites d'une bavure policière promptement avancée et montée en épingle par la médiacratie. C'est tout simplement Abdel ( un individu de 25 ans dont on a cru longtemps qu'il se prénommait "jeune...

Publié le 12/01/2012 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

Verbalisation à toute vitesse ce week-end au Havre

Ce dimanche, la police a procédé à des contrôles de vitesse sur des grands axes routiers havrais. 102 excès de vitesse ont été dénombrés en six heures, ce dimanche, lors d'une opération de police sur Le Havre et Gonfreville l'Orcher, sur des axes où la vitesse est limitée à 50 ou 70 km/h. Ainsi, sur le boulevard Winston-Churchill, limité à 50 km/h, un véhicule banalisé a identifié 68...

Publié le 11/01/2012 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Crimes, une police de plus en plus performante !

Je suis frappé de considérer le nombre de crimes qui finissent par être élucidés. En fait, la police scientifique a tellement progressé, tant dans les procédés mis en oeuvre que dans leur application, qu'elle parvient désormais à élucider à peu près 90% des crimes. Un score impressionnant. Ce n'est que lorsque le corps d'une victime disparaît qu'il devient plus difficile de trouver des...

Publié le 02/01/2012 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Plaidoyer d'un Havrais pour notre Police nationale

Une fois n'est pas coutume, c'est un vrai coup de gueule qui est lancé sur JeVisAuHavre.com aujourd'hui. Être policier, ce n'est pas un métier de tout repos. Au Havre, les agents ressentent combien il est difficile d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population, avec des effectifs biaisés, des véhicules trop peu nombreux et une impopularité perpétuelle. Sans compter que leur terrain...

Publié le 19/12/2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

no moment

Publié le 16/12/2011 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Nouveau bureau de Police dans le quartier de l'Eure

Le nouveau bureau de Police a été inauguré ce matin, dans un quartier classé "prioritaire dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la cohabitation compte-tenu des nombreux brassages de population". Les acteurs du quartier ont souhaité se mobiliser et travailler ensemble autour de ce phénomène afin de prévenir certains comportements et améliorer les relations entre le public...

Publié le 02/12/2011 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

[important] ICPE : le propriétaire est responsable de l'élimination des déchets et de la remise...

Les acquéreurs de sites potentiellement pollués doivent redoubler de prudence. Le Conseil d'Etat vient de confirmer et d'étendre la portée de sa décision "Wattelez II" du 26 juillet 2011 : le propriétaire d'un terrain sur lequel a été exploité une ICPE est responsable de l'élimination des déchets en sa qualité de "détenteur" au titre de la police des déchets. Dans ce cas d'espèce, la...

Publié le 30/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marseille difficile avec l'insécurité, mais active contre la crise

Publié le 30/11/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Photos Commémorations 11 Novembre 2011

     Les Commémorations du 11 novembre à Seynod ont de nouveau été une belle réussite : le 27ème BCA, La Gendarmerie, la Police Municipale, la Fanfare, 2 Chorales, le Dispositif Musicale de la Jonchère, la toute nouvelle Harmonie Municipale, un publique venu en nombre, une météo adapté aux circonstances etc... Après que les sites de Saint Martin, Vieugy et...

Publié le 22/11/2011 dans Philippe... par Phil Cham | Lire la suite...