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ETAT CIVIL FRANCAIS : DU NOUVEAU EN 2012

L’état civil désigne à la fois la situation de la personne dans sa famille et la société et le service public qui dresse les actes de naissance, de mariage ou de décès. Les plus vieux registres datant du XIII° siècle étaient tenus par l’autorité religieuse, François 1 er , les rendant obligatoires en 1539 en signant l’Ordonnance de Villers-Cotterêts. La tenue des registres fut...

Publié le 21/05/2012 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...

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