LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES EN BREF

PREVENTIONS SECURITE  :  Un nouveau protocole de rappel à l’ordre devrait ête signé par la ville de Vanves, avec le Parquet de Nanterre : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel à l’ordre  pour se conforter à l’ordre et...

Publié le 06/04/2022 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...