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Notes sur le tag : parlement
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Dernières notes
« La loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été enfin adoptée en deuxième...
Communiqué de Marie-George Buffet députée communiste de Seine St Denis Il s’agit d’un acte politique fort pour le devenir de notre société en ce qu’il renforce la position abolitionniste que la France a adoptée depuis 1960 : un positionnement fondé tout simplement sur le respect et la liberté des êtres humains. La prostitution n’est pas une liberté mais une violence à...
Publié le 12/06/2015 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances
Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier" . Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de...
Publié le 21/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
L'UMP ne se risquera pas à reconnaître la Palestine (Valls non plus)
Publié le 24/11/2014 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Transition énergétique : un projet de loi qui ne nous convient pas !
Les députés communistes ne voteront pas la loi de transition énergétique pour la croissance verte débattue depuis le 6 octobre à l’Assemblée nationale. Cette loi comporte des objectifs que nous ne partageons pas et pour certains incohérents entre eux. Si nous partageons le développement des énergies renouvelables, cela doit se faire dans un cadre maîtrisé au sein d’une filière...
Publié le 15/10/2014 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Ukraine, Mayotte.
On se demande à quoi pouvaient penser , les 535 députés européens qui le 16 septembre ont ratifié l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne. Il y eut quand même 127 votes contre et 35 abstentions. Car enfin quel est le but de cet accord, sinon s’opposer à la Russie pour complaire à Obama. Le Président du parlement européen, papa Schultz, n’avait même pas prévu de débat...
Publié le 18/09/2014 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...
Loi pour la transition énergétique : les députés commencent leurs travaux
La " Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte " sera officiellement installée le 9 septembre. En réalité, le travail législatif a déjà commencé. Ségolène Royal, ministre de l'écologie. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte sera examinée à l'Assemblée nationale par une "commission...
Publié le 04/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
ABSENTEISME ET CUPIDITE D'EURODEPUTES DE FRANCE.
L’actuel Parlement européen compte 754 députés dont 74 pour la France, nombre lié au nombre d’habitants. Ce parlement sera renouvelé en mai 2014, au suffrage universel par 400 millions d’électeurs des 28 états membres : il comptera 751 députés dont le président. 44 millions d’électeurs français vont élire 74 députés. Le travail d’un député prévoit l’assistance aux séances...
Publié le 13/05/2014 dans Rupture &... par Atelier des Idées | Lire la suite...
Non au quatrième paquet ferroviaire et à la privatisation du rail !
Le Parlement européen c'est prononcé le à Strasbourg sur le quatrième paquet ferroviaire. Ce texte est le dernier en date d’une longue série de mesures législatives visant à privatiser le rail. Des milliers de cheminots venus de plusieurs pays d’Europe ont manifesté le 25 février devant le parlement européen à Strasbourg contre ce projet de réforme du rail qui vise à ouvrir...
Publié le 05/03/2014 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Suicide
Lors de sa conférence de presse, le président Hollande a affirmé sa volonté d'instituer une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité". C'est une déclaration certes d'ordre général. Il n'emploie à aucun moment le mot d' euthanasie ou de suicide . Néanmoins, c'est une promesse assez forte, à condition qu'elle soit suivie d'effet. Et elle le sera dans un...
Publié le 19/01/2014 dans Le blog de... par Jacques-Emile Miriel | Lire la suite...
Le parlement anglais refuse la guerre en Syrie
Publié le 31/08/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
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