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Notes sur le tag : panneaux

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Dernières notes

Solaire / tarif d'achat : des constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent...

Par arrêt n°16PA02783 du 7 juin 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que deux constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent toutefois former un bâtiment unique. Le tarif d'achat est calculé est alors calculé pour un projet unique dont la puissance de l'ensemble des panneaux doit être cumulée. Dans cette affaire, deux sociétés ont présent, séparément,  une...

Publié le 14/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

MULTIDIRECTIONNEL...

Un signe...;)

Publié le 12/04/2018 dans PHOTO-GRAPHISTE par Olivier GOMEZ | Lire la suite...

Skövde (Suède) : Comme il n’y a plus beaucoup de Suèdois dans cette ville, les panneaux sont...

Publié par Guy Jovelin le 13 novembre 2017 Par  Francois  le 12/11/2017   La municipalité de Ryd à Skövde est une zone dite « extra-urbaine » et est dominée par les habitants de la communauté arabe. Ol été décidé que les informations municipales seront rédigées en Arabe. (…)  samnytt.se  via fdesouche

Publié le 13/11/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Photovoltaïque : des hangars agricoles équipés de panneaux solaires ne sont pas des ”équipements...

Par arrêt n°13BX01623 du 22 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'est légale la décision par laquelle un préfet a refusé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaire en zone naturelle d'une carte communale. Ces panneaux n'ont en effet pas la qualité d'équipements collectifs" qui pourrait justifier une dérogation à l'interdiction d'édifier de...

Publié le 29/06/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : illégalité du refus de permis de construire des serres photovoltaïques en zone NC du...

Par arrêt n°13BX03485 du 2 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaires. Par arrêt n°13MA02539 du 3 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le refus d'un maire de délivrer le permis de construire pour l'implantation de serres agricoles intégrant une unité de production...

Publié le 18/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La production d'énergie solaire est compatible avec l'activité agricole

Par arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie solaire en zone agricole. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui soutiennent que cette énergie est compatible voire indispensable à l'agriculture. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009 publiée pour la première fois ici , le...

Publié le 11/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ne tombez pas dans le panneau !

(Lire, sur ce sujet, l'article du groupe Demain pour Saint-Dié , DPSD )  

Publié le 13/02/2011 dans Union Pour... par Contact UPS | Lire la suite...

Solaire : l'avenir est au social ?

Le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi Grenelle 2 "portant engagement national pour l'environnement". Ce texte comporte de trés nombreuses dispositions dont plusieurs sont trés intéressantes. Je reviendrai régulièrement sur le sens et la portée de ces articles. J'attire votre attention sur l'article 33 dont l'objet est d'encourager les personnes morales, et...

Publié le 10/10/2009 dans Cabinet... par | Lire la suite...

DANS L'URGENCE

Pour certains qui s'inquiètent... Pas de souci, juste un gros travail pour le fast food dont je vous ai parlé il y a quelques jours... Dix panneaux aux dimensions sympathiques (je dis ça car les Ram de mon ordi suffisent à peine...), et à livrer à l'imprimeur avant la fin de semaine !!! Et il en reste encore 2 à mettre en place... Vérifier les coquilles et...

Publié le 21/01/2009 dans PHOTO-GRAPHISTE par Olivier GOMEZ | Lire la suite...

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