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Notes sur le tag : méthanisation

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Aides d'Etat : la Commission européenne et la ministre de l'environnement précisent les nouveaux...

Par un communiqué de presse en date du 12 décembre 2016 , Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a indiqué que la commission a validé, au titre des aides d'Etat, quatre régime de soutien au développement des énergies renouvelables. La ministre de l'environnement a, pour sa part, apporté des précisions sur le futur régime de soutien pour l'éolien...

Publié le 13/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats : Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement

Le cabinet Gossement Avocats fête ses quatre années d'activité. L'occasion de faire le point sur notre développement et d'évoquer les motifs principaux pour lesquels nos clients choisissent de travailler avec nous . Le cabinet Gossement avocats a été créé en mars 2012 par Arnaud Gossement , avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 13 ans. Arnaud Gossement est docteur en droit et enseigne le...

Publié le 10/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Méthanisation : projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations par des cultures...

Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique relative au projet de décret pris pour l’application de l’article L. 541-39 du code de l’environnement . Ce texte vise à définir qu'est une culture alimentaire et à fixer le seuil d'autorisation d'approvisionnement des installations de méthanisation par ces cultures. Présentation. Pour mémoire, l'article Article...

Publié le 31/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Micro-méthanisation à la ferme

Une unité de micro-méthanisation à la ferme de nouvelle génération a été inaugurée près d'Angers (49). Financièrement accessible et techniquement adaptée aux exploitations agricoles traditionnelles, cette technologie pourrait bien aider au déploiement de la méthanisation en France.

Publié le 01/04/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat se penche sur la question des cultures d'alimentation des...

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de voter un article 27 bis A consacré à la question de l'alimentation des installations de méthanisation. A la suite d' un amendement (rectifié) défendu par le sénateur Louis Nègre , le projet de loi a été modifié de manière à préciser que les...

Publié le 19/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ENCKELL Avocat présent à la journée scientifique et technique de l'ASTEE du 20 juin 2014

Créée en 1905, l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) est une association reconnue d’utilité publique. Elle rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement et de la santé. La journée scientifique et technique du 20 juin 2014...

Publié le 28/05/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Un méthaniseur géant dans le craonnais ?

Ce n'est pas parce qu'il ne fait plus de bruit que le projet est enterré : La société OUDON BIOGAZ maintient son projet de construire une très importante usine de méthanisation tout près de chez nous. Il est légitime et nécessaire que les craonnais s'expriment sur ce projet qui laisse à imaginer un fort impact sur notre qualité de vie. A ce jour, l'essentiel de l'information est...

Publié le 05/03/2014 dans TOUS POUR CRAON par vyto53 | Lire la suite...

VANVES DANS LA REGION ILE DE FRANCE : LA VIE CONTINUE MALGRE LES MUNICIPALES

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Publié le 13/02/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Alimenter en eau la ferme des Mille vaches

Comment alimenter en eau la ferme des Mille vaches en Picardie ? Selon les prévisions officielles de la préfecture, "l‘élevage nécessite la réalisation de forages pour l’alimentation en eau de l’exploitation (40.000 m3/an)". "En effet, le réseau d’alimentation en eau potable n‘est pas en mesure de fournir le volume nécessaire et présente une eau trop chlorée ». Il faudra puiser dans la...

Publié le 17/01/2014 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Débat - La méthanisation : l'énergie verte par excellence

ECO-CHOIX organise un café débat à Saint-Romain-de-Colbosc, vendredi 11 octobre 2013. Patrice Henry aborde l'historique de la méthanisation, la construction et son coût, les substrats, la valorisation du bio-gaz, son rendement et son avenir. Renseignements par téléphone au : 02 35 13 14 95. Rendez-vous à 20h00, Salle des Expositions, rue Félix Faure.

Publié le 03/10/2013 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

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