Last posts on méthanisation2024-03-29T03:38:35+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/méthanisation/atom.xmlOpapilleshttp://opapilles.hautetfort.com/about.htmlMicro-méthanisation à la fermetag:opapilles.hautetfort.com,2015-04-01:55900052015-04-01T05:43:00+02:002015-04-01T05:43:00+02:00 Une unité de micro-méthanisation à la ferme de nouvelle génération a été...
<strong>Une unité de micro-méthanisation à la ferme </strong>de nouvelle génération a été inaugurée près d'Angers (49). Financièrement accessible et techniquement adaptée aux exploitations agricoles traditionnelles, cette technologie pourrait bien aider au déploiement de la méthanisation en France.</br><br /><br /><iframe width="460" height="235" src="https://www.youtube.com/embed/WaKmXkzu6RE" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlENCKELL Avocat présent à la journée scientifique et technique de l'ASTEE du 20 juin 2014tag:www.enckell-avocats.com,2014-05-28:53790442014-05-28T09:13:00+02:002014-05-28T09:13:00+02:00 Créée en 1905, l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau...
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><img id="media-4573901" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.carlenckell.com/media/01/01/1732681248.jpg" alt="astee.jpg" />Créée en 1905, <a href="http://www.astee.org/">l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) </a>est une </span><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">association reconnue d’utilité publique. Elle rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens </span><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement et de la santé.</span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">La journée scientifique et technique du 20 juin 2014 sera consacrée à l’exploitation en mode bioréacteur des installation de stockage de déchets ultimes non dangereux (ISDUND).</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Ce mode d'exploitation optimise la méthanisation des déchets, en maîtrisant la production du biogaz, en limitant les nuisances et les impacts environnementaux. Il a l'avantage de permettre à la filière du stockage des déchets de proposer des améliorations à un mode d'élimination des déchets encore très utilisé.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">J'interviendrai à cette occasion sur la question du</span><a id="media-4573896" href="http://www.carlenckell.com/media/00/02/1934940166.pdf"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"> "Cadre règlementaire National - Les évolutions en terme de traitement des déchets non dangereux " en présence de nombreux experts, élus et de professionnels.</span></a></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">La journée se déroulera au siège de la<a href="http://www.champs-jouault.com/"> SAS Les Champs Jouault à Cuves (50670).</a><br /></span></p>
vyto53http://touspourcraon.hautetfort.com/about.htmlUn méthaniseur géant dans le craonnais ?tag:touspourcraon.hautetfort.com,2014-03-05:53155312014-03-05T03:00:00+01:002014-03-05T03:00:00+01:00 Ce n'est pas parce qu'il ne fait plus de bruit que le projet est enterré :...
<p>Ce n'est pas parce qu'il ne fait plus de bruit que le projet est enterré : La société <a href="http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CC4QFjAA&url=http%3A%2F%2Foudonbiogaz.info%2F&ei=lWEYU7XDMKaNywO-wIKYBw&usg=AFQjCNEPtOSsuCINp0ADL433QSCFToGGKg&bvm=bv.62577051,d.bGQ">OUDON BIOGAZ</a> maintient son projet de construire une très importante usine de méthanisation tout près de chez nous. Il est légitime et nécessaire que les craonnais s'expriment sur ce projet qui laisse à imaginer un fort impact sur notre qualité de vie. A ce jour, l'essentiel de l'information est effectué l'association <a href="http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CDgQFjAC&url=http%3A%2F%2Fmethane.jimdo.com%2F&ei=WGIYU73pKYyjhgfi5YGAAg&usg=AFQjCNEJ-8INlcAXQDQargNYQxGkXiZkTQ&bvm=bv.62577051,d.ZG4">ADTEC.</a></p><p>Dans la démarche de démocratie participative qui est celle de TOUS POUR CRAON, l'issue la plus souhaitable à cette controverse réside dans l'organisation d'un <strong>référendum local</strong>.</p>
Albert Dreslonhttp://vanvesauquotidien.hautetfort.com/about.htmlVANVES DANS LA REGION ILE DE FRANCE : LA VIE CONTINUE MALGRE LES MUNICIPALEStag:vanvesauquotidien.hautetfort.com,2014-02-13:52971252014-02-13T05:00:00+01:002014-02-13T05:00:00+01:00 Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4...
<p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--></p><p><!--[if !mso]><object classid="clsid:38481807-CA0E-42D2-BF39-B33AF135CC4D" id=ieooui></object><style>st1:*{behavior:url(#ieooui) }</style><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";}</style><![endif]--></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">La vie continue à Vanves et dans le Grand Paris, malgré la campagne pour les municipales de Mars 2014. Le conseil Régional se réunit pendant ses deux jours et ne devrait siéger qu’en juin après les élections municipales et européennes. GPSO, menacé par la création de la Métropole du Grand Paris qui se met en place, n’en votera pas moins son budget 2014, ce soir lors d’un conseil communautaire à la mairie de Boulogne (à 18H30) ouvert au public (à un quart d’heure par le bus 126 qui vous dépose devant l’hôtel de ville). A Vanves, la circulation était dense sur le CD 50 (axe Ernest Laval-Antoine Fratacci et Bd du Lycée) jusqu’à très tard hier soir à cause des taxis qui manifestaient sur le périph entre les portes de Châtillon et de Sévres. </strong><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">Bernard Gauducheau</strong><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;"> réunissait sa majorité pour faire le point sur sa campagne, après avoir animé un café politique « chez Manu » tôt hier matin, dans le centre Ancien…. </strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">Région : </strong>Le Conseil Régional, auquel devrait participer Bernard Gauducheau, si la campagne pour les municipales ne l’occupe pas trop, se réunit pendant ses deux jours pour examiner 19 rapports : Il doit mettre en oeuvre la généralisation de la tarification des demi-pensions des lycées franciliens au quotient familial qui sera étalée sur 3 à 4 ans. Il lancera un agenda 22 selon les « 22 régles standard sur l’égalité des chances des personnes handicapés » adoptées par l’ONU qui lui permettra de prendre en compte l’accessibilité des handicapés et PMR dans l’ensemble de ses politiques d’une manière globale et tranversale, ce qui est le cas dans les lycées (opérations de mises en accessibilités des bâtiments), les transports (schéma directeur d’accessibilité des gares SNCF franciliennes), la santé (aide à la mise en accessibilité des cabinets médicaux). Et il devrait mettre en place un plan de méthanisation qui est un engagement fort de la transition écologique de l’économie francilienne. Rappelons que la méthanisation permet de recycler des déchets biodégrables (déchets de pelouse, de restaurants, lisier, substra de céréales…) et de les transformer en biogaz…pour chauffer par exemple des logements. </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">GPSO : </strong>La Communauté d’Agglomération qui réunit son conseil communautaire ce soir pour voter son budget 2014, a mis en place une plateforme de signalement des dégradations sur l’espace public et de gestion des interventions pour que les services concernés puissent résoudre l’incident signalé et apporter la réponse approprié. Elle est utilisée depuis Novembre par les 21 contrôleurs et médiateurs des directions de proximité et le 200 agents de GPSO, via une application mobile leur permettant de répertorier le problème, le géolocaliser et prendre des photos, mais aussi les riverains via le numéro vert de GPSO ou un e-service depuis son site Internet (<a href="http://www.agglo-gpso.fr/">www.agglo-gpso.fr</a>). « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Afin de mener à bien les missions de maintien de la propreté et de bonne conservation de l’espace public à travers le nettoiement des rues, la collecte des ordures ménagères ou encore l’entretien de la voirie, la réactivité de la voirie est une nécessité</em> » explique t-on à GPSO. Les services interviennent dans un délai de 48H selon le degré d’urgence. </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">FORCE REPUBLICAINE : </strong>François Fillon, ex-premier ministre, a demandé à Isabelle Debré Sénateur d’animer son Mouvement (force Républicaine) dans les Hauts de Seine, en lien étroit avec l’UMP, et de l’ouvrirà « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">tous ceux qui veulent contribuer à l’élaboration du projet qu’il prépare pour le redressement de la France, aujourd’hui affaiblie par la politique menée par </em><em style="mso-bidi-font-style: normal;">François</em><em style="mso-bidi-font-style: normal;"> Hollande et son gouvernement, et qu’il entend construire sur de vraies valeurs : ambition pour la France dans une Europe en mouvement, respect et volonté de rassemblement. Le gouvernement actuel a clairement montré son incapacité à diriger le pays et à faire œuvre utile pour la France. Gaulliste, j’estime qu’il est urgent de préparer l’avenir et de bâtir un projet réaliste et ambitieux pour tous les Français </em>» explique t-elle</span><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"> </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">TOLBIAC-PMF : </strong></span><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Claudine Charge (FdeG/PC) qui a pris sa retraite, mais de son acton politique puisquelle est sur la liste PS conduite par Antonio Dos santos, a retrouvée hier après-midi, les bancs de l’amphi H du Centre Tolbiac- Pierre Mendés France (Paris I) pour un colloque à l’occasion de ses 40 ans. Elle a participé à la dernière table ronde consacré à « 1973-2013 : 40 ans d’usage du Centre PMF » aux côtés de Serge Faubert ancien étudiant et ex-dircom de JP Huchon à la Région notamment. Et elle en connaît l’histoire puisqu’elle a été là dés les débuts, responsable de la vie étudiante et du relais handicap lorsqu’elle est arrivée en 1978, représentant la CGT au conseil d’administration. L’ambiance était plutôt chaude à l’époque, car elle a vécu des situations paroxystiques : « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Quand les russes ont envahi l’Afghanistan (fin 1979), on s’est fait massacrer dans l’amphi H où les lumières avaient été éteintes. On a reçu des coups de barre de fer</em> ». La fac était tenue par les mitterrandistes et JM Le Guen (député de Paris), « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">socialistes et lambertistes se livrant à un étrange jeu de séduction/répulsion</em> » et « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">les heurts étaient hebdomadaires avec l’extrême droite</em> ». Elle pourrait en parler des heures.</span> </span></p>
Opapilleshttp://opapilles.hautetfort.com/about.htmlAlimenter en eau la ferme des Mille vachestag:opapilles.hautetfort.com,2014-01-17:52663722014-01-17T05:36:00+01:002014-01-17T05:36:00+01:00 Comment alimenter en eau la ferme des Mille vaches en Picardie ? Selon les...
<strong>Comment alimenter en eau la ferme des Mille vaches en Picardie ?</strong> Selon les prévisions officielles de la préfecture, "l‘élevage nécessite la réalisation de forages pour l’alimentation en eau de l’exploitation (40.000 m3/an)". "En effet, le réseau d’alimentation en eau potable n‘est pas en mesure de fournir le volume nécessaire et présente une eau trop chlorée ».</br><br /><p style="text-align: center"><img src="http://opapilles.hautetfort.com/media/00/00/1847175308.jpg" id="media-4394716" title="" alt="méthane,méthanisation,déchets,eau potable,pollution,agriculture,écologie,environnement" style="margin: 0.7em 0;" /></p><br /><strong>Il faudra puiser dans la nappe phréatique</strong> qui sera, dans le même temps, inévitablement polluée par l’épandage du digestat issu du méthaniseur, résidus médicamenteux, dont des antibiotiques, nitrates, pesticides. En effet, le mélange d’urine et d’excrément sera mélangé à d’autres déchets et passé dans un méthaniseur géant, prévu pour produire électricité et chaleur. Mais il restera la délicate question du digestat, ce résidu solide composé de tout ce qui ne s’est pas changé en gaz. Où épandre ces 40 000 tonnes par an ? La méthanisation ne règle pas la gestion de l'ensemble des déchets.</br><br /><strong>Par ailleurs, il est prévu de se brancher sur le réseau d’adduction d’eau potable</strong> pour nettoyer le gigantesque hangar-étable et faire boire la poignée de salariés. L’eau viendra du village voisin de Nouvion, car le captage de Drucat, menacé par les pesticides, est fermé.</br><br />Source : <a href="http://www.reporterre.net/spip.php?article5206" target="_blank">reporterre.net</a>
Alexandre Cauchoishttp://jevisauhavre.hautetfort.com/about.htmlDébat - La méthanisation : l'énergie verte par excellencetag:jevisauhavre.hautetfort.com,2013-10-03:50680552013-10-03T22:17:00+02:002013-10-03T22:17:00+02:00 ECO-CHOIX organise un café débat à Saint-Romain-de-Colbosc, vendredi 11...
<p style="text-align: left;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small; color: #00ccff;"><img id="media-4097260" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://jevisauhavre.hautetfort.com/media/00/01/1055436704.jpg" alt="eco-choix.jpg" />ECO-CHOIX organise un café débat à Saint-Romain-de-Colbosc, vendredi 11 octobre 2013.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Patrice Henry aborde l'historique de la méthanisation, la construction et son coût, les substrats, la valorisation du bio-gaz, son rendement et son avenir. Renseignements par téléphone au : 02 35 13 14 95.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Rendez-vous à 20h00, Salle des Expositions, rue Félix Faure.</span></p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlTraitement des déchets : l’été propice aux rectificationstag:www.enckell-avocats.com,2012-08-09:48014892012-08-09T16:09:00+02:002012-08-09T16:09:00+02:00 L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires....
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><img id="media-3698200" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.carlenckell.com/media/00/02/1592522833.2.jpg" alt="arrêté,toilettage,déchets,mâchefers,méthanisation,sous-produits animaux" width="240" height="461" />L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">C’est l’objet de l<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026269426&dateTexte=&categorieLien=id">’arrêté du 27 juillet 2012</a> simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ;</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ;</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement ;</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l'importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">L’arrêté du 27 juillet 2012 a pour objet de simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">D'autre part, il actualise les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Il entre en vigueur le 1er octobre 2012, sauf l'article 4 (mâchefers) qui est d’application immédiate</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">On relèvera en particulier, s’agissant des mâchefers, que l’arrêté rectifie une incohérence de l’annexe en prescrivant non pas trois mais un seul échantillon de lot pour effectuer les tests.</span></p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlLe nouveau cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseautag:www.enckell-avocats.com,2011-11-22:38781542011-11-22T14:38:00+01:002011-11-22T14:38:00+01:00 La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7...
<p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque).</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><img id="media-3305220" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://www.carlenckell.com/media/00/02/3428110584.JPG" alt="gaz.JPG" width="298" height="223" />Les 4 décrets qui viennent d'être publiés au Journal Officiel fixent le <strong>cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau</strong> (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public, garanties d'origine et conditions de contractualisation avec les fournisseurs de gaz naturel).</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Les surcoûts de vente donneront lieu à <strong>compensation intégrale</strong>, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel. De même, il est prévu un m<strong>écanisme de garanties d’origine pouvant être échangées</strong>.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Le biométhane (aussi appelé biogaz) est le gaz produit à partir de la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l'absence d’oxygènes. Cette fermentation, aussi appelée aussi méthanisation, se produit spontanément dans les centres d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés. On peut également la provoquer artificiellement dans des digesteurs. L'énergie du biométhane provient du méthane. C’est la version « renouvelable » du gaz naturel (énergie fossile)</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Les 4 nouveaux décrets sont pris pour l’application des articles L. 446-2 et suivants du Code de l’énergie résultant de la loi Grenelle II :</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><strong><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024829777&fastPos=1&fastReqId=1899369891&categorieLien=id&oldAction=rechTexte">1. Décret n°2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux <span style="text-decoration: underline;">conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel</span></a></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><span class="verdana"><span style="font-weight: normal;">Ce décret indique les catégories de produits et déchets pouvant être utilisés pour produire du biométhane en bénéficiant du dispositif de soutien prévu par la loi. Il fixe les clauses que doit obligatoirement comporter le contrat d'achat. Il renvoie à un arrêté des ministres de l'énergie et de l'</span></span><a name="ORIGHIT_4"></a><a name="HIT_4"></a><span class="hit"><span style="font-weight: normal;">environnement</span></span><span class="verdana"><span style="font-weight: normal;"> le soin de préciser la nature des produits utilisés pour la production, et à un décret simple celui de préciser et compléter la teneur du contrat d'achat.</span></span></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><strong><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024829782&fastPos=1&fastReqId=1489332171&categorieLien=id&oldAction=rechTexte">2. Décret n°2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la <span style="text-decoration: underline;">compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel</span></a></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Ce texte définit le mécanisme visant à couvrir les coûts d'achat, par les fournisseurs de gaz naturel, du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Les surcoûts supportés par les fournisseurs liés à la vente de biométhane injecté donnent lieu à compensation intégrale, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel, et prise en compte des coûts de gestion du dispositif. La Caisse des dépôts et consignations est chargée de la tenue du compte de compensation.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><strong><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024829806&fastPos=1&fastReqId=628442771&categorieLien=id&oldAction=rechTexte">3. Décret n°2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux <span style="text-decoration: underline;">garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel</span></a></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Ce décret institue un système de garanties d'origine pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et en définit le fonctionnement. Les garanties d'origine sont attribuées à tout fournisseur qui en fait la demande ayant conclu un contrat d'achat avec un producteur de biométhane. Une garantie d'origine est attribuée par mégawatt-heure de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Les garanties d'origine sont valables vingt-quatre mois. Elles peuvent être échangées. Il est créé un registre des garanties d'origine, sur lequel sont notamment inscrits la création, les échanges et la suppression ainsi que les conditions d'utilisation des garanties d'origine. Le gestionnaire de ce registre est choisi par appel d'offres lancé par le ministre chargé de l'énergie.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;"><strong><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024829828&fastPos=1&fastReqId=82070019&categorieLien=id&oldAction=rechTexte">4. Décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux <span style="text-decoration: underline;">conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel</span></a></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Ce décret définit les conditions dans lesquelles les producteurs de biométhane peuvent bénéficier d'un contrat d'achat de leur production par les fournisseurs de gaz naturel et les principaux termes de ce contrat.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Un producteur de biométhane souhaitant bénéficier d'un contrat d'achat doit formuler une demande auprès du préfet, accompagnée d'un dossier dont la liste des pièces est précisée. Le préfet dispose de deux mois pour délivrer une attestation au producteur.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Peuvent bénéficier d'un contrat d'achat les installations de méthanisation dont le biogaz ou le biométhane produits n'ont jamais fait l'objet d'un contrat d'achat, ni été valorisés sous forme d'autoconsommation.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Le contrat est conclu pour une durée de quinze ans. Son entrée en vigueur est subordonnée à la mise en service de l'installation, qui doit intervenir dans un délai de trois ans après la signature du contrat. Les ministres chargés de l'énergie et de l'économie approuvent des modèles indicatifs de contrats d'achat après consultation des organisations représentatives des fournisseurs et des producteurs de biométhane et après avis de la CRE.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Les conditions d'achat, notamment tarifaires, du biométhane injecté sont précisées par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie. Le producteur de biométhane doit également conclure un contrat de raccordement et un contrat d'injection avec le gestionnaire du réseau dans lequel est injecté sa production.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">Outre ces 4 décrets, le MEDDTL doit encore publier l’arrêté précisant les tarifs d'achat du biométhane. D’après les informations communiquées, ces tarifs pourraient les suivants:<br /></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- <strong>pour les ISDND :</strong> entre 4,5 centimes/kWh et 9,5 centimes/kWh selon la taille</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- <strong>pour les installations de méthanisation </strong>:</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: small;">- un tarif de base : entre 6,4 centimes et 9,5 centimes/kWh selon la taille + une prime si les matières entrantes dans l'unité sont exclusivement issues de l'agriculture, des IAA ou encore exclusivement composées de déchets ménagers</span></p><p> </p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlUn pas en avant, deux pas en arrière, c’est la politique … de nos ENR : la méthanisation à son tour victime du syndrome tag:www.enckell-avocats.com,2011-08-04:37328482011-08-04T18:36:00+02:002011-08-04T18:36:00+02:00 NIMBY : Not in my backyard (pas devant chez moi). On...
<p> </p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-weight: normal;" lang="EN-GB"><img id="media-3146761" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt;" title="" src="http://carlenckell.hautetfort.com/media/01/00/4229290354.jpg" alt="1357424_10034790-methanisation2-20110702-c138a.jpg" width="272" height="288" />NIMBY : <strong>Not in my backyard</strong> (pas devant chez moi). </span><span style="font-weight: normal;">On connaissait les effets (dévastateurs) de ce credo sur les parcs éoliens, les centres d’enfouissement de déchets ou encore les parcs photovoltaïques au sol. Voilà à présent que la toute jeune filière de la méthanisation en subit à son tour les conséquences.</span></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Dans une perspective d’augmenter la part des énergies renouvelables, le tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz a été récemment rehaussé. Cependant, un récent exemple (site de La Harmoye près de Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor) montre que le préfet, compétent pour délivrer le permis de construire, est parfois plus sensible aux considérations locales que nationales. Résultat : le permis a été refusé.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Par un arrêté du 21 juillet 2011, le <a title="centrale biogaz " href="http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-La-Harmoye-22-.-Pas-de-permis-de-construire-pour-l-usine-de-methanisation_6346-1882727-fils-15_filDMA.Htm" target="_blank">préfet des Côtes-d'Armor a refusé un permis de construire sollicité pour la réalisation d’une centrale à biogaz</a> (produit à partir de la méthanisation de déchets agricoles) à La Harmoye. Ce projet d’unité industrielle de méthanisation représente 10 millions d'euros d'investissement pour une capacité annuelle de traitement annoncée de l’ordre de 50 000 tonnes de déchets organiques issus des élevages, transformés en biogaz ensuite revendu à ERDF.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Selon les informations communiquées, ce refus de permis est intervenu quelques jours après une manifestation bruyante d’opposants au projet.</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-weight: normal; font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Pourtant, cette opération s’appuyait sur la forte volonté du Ministère de l'écologie de promouvoir les installations de combustion de biogaz issu d'installations de méthanisation, afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 :</span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong>1.</strong><span style="font-weight: normal;"><strong> Possibilité d’installer ces équipements en zone agricole</strong> depuis l'article L.311-1 du code rural, modifié par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, selon lequel sont « agricole » les activités de « <em>production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations</em><em><span style="font-style: normal;"> ».</span></em></span><em></em></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><em><strong><span style="font-style: normal;">2. </span></strong></em><strong><em><span style="font-style: normal;">Hausse du tarif de rachat </span></em><span style="font-weight: normal;">de l’électricité produite par les installations (</span></strong><span style="font-weight: normal;">de 20% par rapport au tarif instauré en 2006)</span><strong><span style="font-weight: normal;"> :</span></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong><span style="font-weight: normal;">- biogaz</span></strong><strong></strong><span style="font-weight: normal;">dégagé par la combustion ou l'explosion de gaz résultant de la décomposition ou de la fermentation de produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes (comprenant les industries agroalimentaires) ou du traitement des eaux<strong><span style="font-weight: normal;"> : </span></strong>a</span><strong><span style="font-weight: normal;">rrêté du 19 mai 2011</span></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong><span style="font-weight: normal;">- biogaz</span></strong><span style="font-weight: normal;">dégagé par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale : arrêté du 27 janvier 2011</span></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong>3.</strong><strong></strong><strong><span style="font-weight: normal;"><strong> Refonte de la nomenclature ICPE</strong> applicable à ces activités</span></strong><strong><em></em></strong><span style="font-weight: normal;">(rubriques n° 2781-1 et 2910-C)<em> </em>En particulier, les installations de méthanisation s'effectuant à partir de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires (rubrique 2781-1 ) peuvent être soumises au régime de l'enregistrement depuis le décret n°2010-875 du 26 juillet 2010 et l’arrêté du 12 août 2010.</span><strong></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong></strong><span style="font-weight: normal;">Fort de cette politique volontariste, l'Ademe a estimé que 150 à 200 unités seront mises en service d’ici 2015.</span><strong></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong><span style="font-weight: normal;">C’était sans compter l’éternel débat entre les objectifs nationaux et leur mise en œuvre locale. Il est vrai qu’une unité de méthanisation de 10 M d’€ ressemble plus à une usine qu’à une exploitation agricole. Mais ce sujet - plus esthétique que juridique - relève en réalité essentiellement de la planification urbaine, péri-urbaine et rurale. Le droit à la tranquillité et au paysage des « néo-ruraux » doit-il l’emporter sur celui des exploitants agricoles ?</span></strong></span></p><p class="NormalArial" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong><span style="font-weight: normal;">Là, encore, les allemands (par exemple) se posent moins de questions puisqu’on décompte 5.000 unités de méthanisation Outre-Rhin pour 30 en France. C’est pourtant Jacques ELLUL, </span></strong><span style="font-weight: normal;">professeur d'histoire du droit, théologien et sociologue français, </span><span style="font-weight: normal;">qui est crédité de la célèbre phrase « <em>T<strong>hink Globally, Act Locally</strong></em> ». A méditer par les services déconcentrés de l’<span style="text-transform: uppercase;">é</span>tat.</span></span></p>
.../...http://seteperledelamediterrannee.hautetfort.com/about.htmlMidi Libre Montpellier - Amétyst : le préfet met la pressiontag:seteperledelamediterrannee.hautetfort.com,2010-04-10:26994332010-04-10T12:28:00+02:002010-04-10T12:28:00+02:00 Lectures suggérées : 31/07/2009...
<blockquote> <p><strong><i>Lectures suggérées</i></strong> :<br /> <strong><i>31/07/2009</i></strong> <a href="http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2009/07/31/am-eacute-tyst-l-rsquo-usine-de-m-eacute-thanisation-de-mont.html" title="Rappel situation Juillet 2009" target="_blank">http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2009/07/31/am-eacute-tyst-l-rsquo-usine-de-m-eacute-thanisation-de-mont.html></a><br /> <strong><i>09/10/2008 <span style="font-style: normal; font-weight: normal;"><a href="http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2008/10/10/regain-d-rsquo-int-eacute-r-ecirc-t-autour-de-la-m-eacute-th.html">http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2008/10/10/regain-d-rsquo-int-eacute-r-ecirc-t-autour-de-la-m-eacute-th.html</a></span></i></strong></p> </blockquote> <p><a href="http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2008/10/10/regain-d-rsquo-int-eacute-r-ecirc-t-autour-de-la-m-eacute-th.html"></a></p> <p><a href="http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2008/10/10/regain-d-rsquo-int-eacute-r-ecirc-t-autour-de-la-m-eacute-th.html"></a></p> <p><strong><span style="color: #ff0000;">Édition du vendredi 9 avril 2010</span></strong></p> <h6 align="center">Montpellier/Lattes : Le Préfet envisage de fermer l’usine de Méthanisation Ametyst</h6> <h4><img border="0" width="493" src="http://www.midilibre.com/img/photos/biz/diaporama/1182761/amesthyst.jpg" alt="Amétyst : le préfet met la pression" style="display: block; float: none; margin-left: auto; margin-right: auto" /></h4> <p align="center">Photo R. de HULLESSEN</p> <p><strong>Lors d’une réunion, il a évoqué l’hypothèse d’une fermeture cet été, si toutes les nuisances devaient perdurer.</strong></p> <p>L’usine de méthanisation de <strong>Garosud</strong>, toujours en rodage, devra-t-elle interrompre son activité en raison des nuisances qu’elle génère ? L’hypothèse a été clairement évoquée, mardi, par le préfet <strong>Claude Baland</strong>, lors d’une rencontre des services de l’État avec les riverains et le député <strong><em>Jacques Domergue</em></strong>. « <strong><em>Une décision a été prise d’envoyer un courrier à l’Agglo, confirme-t-on en préfecture. La fermeture du site peut être envisagée s’il n’y a pas d’amélioration d’ici cet été.</em></strong> »</p> <p>Cette prise de position importante répond en partie aux demandes de voisins excédés, d’ores et déjà confrontés aux mêmes nuisances identifiées l’an dernier : odeurs fortes et invasion de mouches dans leurs habitations. <em>« <strong>Cette réunion était importante. Aujourd’hui, toutes les personnes reconnaissent qu’il y a eu une erreur d’implantation de l’usine »,</strong></em> <strong>note Jacques Domergue.</strong> <em><strong>« Le préfet a pris la mesure des difficultés que nous rencontrons. Je pense qu’il en a marre, lui aussi. Certains dysfonctionnements commencent à agacer les services de l’État</strong> »,</em>souffle, de son côté, le porte-parole des riverains, <strong>François Vasquez</strong>.</p> <p>Des travaux sont actuellement en cours pour améliorer la prise en charge des déchets et éviter notamment l’ouverture intempestive des portes. L’achèvement de ces nouveaux ajustements est programmé fin juin mais leur efficacité suscite le scepticisme chez les habitants qui n’ont pas constaté d’évolution notable en dépit des investissements consentis au printemps dernier pour éviter la propagation des odeurs et la multiplication des mouches. <em>« <strong>Avec les travaux et la perte d’exploitation, on va dépasser les 10 M€ d’investissement. C’est incroyable qu’on persiste à vouloir aller dans le mur</strong> »,</em>commente <strong>François Vasquez</strong>.</p> <p>Afin d’évaluer les performances de l’usine – <strong>qui ne fonctionne pas à plein de sa capacité de 200 000 t</strong> -, l’unité de méthanisation la plus importante de France, une mission placée sous l’autorité du ministère de l’Environnement pourrait également être lancée dans les prochaines semaines. Pour les exploitants <strong>d’Amétyst</strong>, <strong>inaugurée en juillet 2008</strong>, le temps est désormais compté.</p> <p><strong>Guy TRUBUIL</strong></p> <p> </p> <p><a href="http://www.midilibre.com/articles/2010/04/09/A-LA-UNE-Ametyst-le-prefet-met-la-pression-sur-l-Agglo-1182761.php5"></a></p>
pimpamhttp://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com/about.htmlInvitation au débattag:collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com,2009-03-29:21070922009-03-29T11:16:00+02:002009-03-29T11:16:00+02:00 « Pourquoi tu le jettes ?!... » débat public itinérant organisé par des...
<p><b>« Pourquoi tu le jettes ?!... »</b> débat public itinérant organisé par des collectifs, des associations et des personnes souhaitant partager leurs interrogations sur la gestion des déchets ménagers: « Est-il possible de réduire les quantités et la production des déchets ? De les valoriser à l'heure où les prix des matières premières de la planète s'envolent ? Quels sont les effets liés aux choix de chacun dans sa vie quotidienne et à ceux des instances politiques ? »<br /> <a href="http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com/media/01/01/1436681814.jpg" target="_blank"></a><a href="http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com/media/01/02/657265477.jpg" target="_blank"><img src="http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com/media/01/02/1761388357.jpg" id="media-1708150" alt="Copie de affiche.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" name="media-1708150" /></a></p> <p><b>Premier rendez-vous à CHINON : le 10 avril 2009 à 20h30</b> Salle Olivier Debré (Mairie) Présentation du document <a href="http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com/media/00/02/899960561.pdf" id="media-1665675" name="media-1665675">"Tout ce que vous aimeriez savoir sur les déchets et qu’on ne vous a (peut-être) jamais dit..."</a> par les auteurs : Daniel Houlle, élu et ancien conseiller régional, et Robert Afif, ingénieur retraité, acteurs du projet de retraitement multifilières des déchets <a href="http://www.angersloiremetropole.fr/projets_et_competences/domaines_dintervention/environnement/dechets/traitement/le_choix_dun_nouveau_mode_de_traitement/index.html">« ANGERS-LOIRE BIOPÔLE ».</a></p> <p><b>Deuxième rendez-vous à CHINON : le 17 avril 2009 à 20h30</b> Salle Olivier Debré (Mairie) Projection du film « Déchets à ménager » de Cécile Couraud, avec l’intervention d'un membre du bureau du Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (<a href="http://www.cniid.org">CNIID</a>) sur les perspectives en matière de traitement des déchets.</p> <p>Expos/animations/infos Verre offert Entrée gratuite<b><br /> Infos à</b> <b>suivre : d'autres soirées d'information et de débat sont déjà programmées fin mai à l'Ile Bouchard et à Richelieu ...<br /></b></p>