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Notes sur le tag : loi

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Sursis pour les blogueurs français

Ce sera finalement un sursis pour le Web Citoyen , ce web des blogs de particuliers, des associations, ce web qui n'est pas contrôlé par l'état, les grandes entreprises, en fait le web français qui propose encore de l'information, de la culture, de l'humour et des critiques. Le poumon de notre ordre nouveau policier mis en place depuis les attentats justifiant censures et...

Publié le 22/01/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Projet de loi République numérique, bilan : 34 amendements adoptés

Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" ( voir le détail du texte et de mes amendements ici ). Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Pour tout comprendre sur les enjeux du projet de loi République numérique ...

Je défends mardi après-midi une motion de renvoi en commission ... et plus de 101 amendements (sur 772 au total) jusqu'à jeudi soir. Défense de la motion de renvoi en commission : L'ESSENTIEL Le projet de loi pour une République numérique est supposé répondre à ces nouveaux enjeux du XXIème. Ce texte a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration...

Publié le 20/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Réunion du comité directeur de l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)

Dauphiné Libéré du 17 janvier 2016 :

Publié le 14/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi République numérique ... défense ce mercredi de mes 86 amendements en commission...

Défense et adoption de l'un de mes amendements :

Publié le 13/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Début de l'examen en commission des affaires économiques, pour avis, du projet de loi Republique...

Gros investissement sur ce texte : j'ai commencé mardi soir par la défense de mes 15 premiers amendements. Mon intervention générale sur le projet de loi : Adoption de mon amendement CE 17 :

Publié le 12/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports...

Mon intervention :

Publié le 08/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Adoption de la PPL du groupe Les Républicains sur l'incapacité pénale des personnes condamnées...

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, la majorité a rejeté notre proposition de loi sur le RSI (voir article précédent). En revanche, l'Assemblée a adopté une autre proposition de loi que j'ai cosignée. Elle vise à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie...

Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

J'ai cosigné la proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du RSI...

Dans l'hémicycle ce jeudi matin, la majorité a rejeté cette proposition de loi, sans même débattre de nos propositions... les adhérents du RSI apprécieront ! Mon intervention en commission des Affaires sociales le 25 novembre : Mon communiqué de presse de septembre : LIEN VERS LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI Lien vers ma première Question...

Publié le 03/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Armement des agents de sécurité : réflexion.

A la suite des attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, les mesures de sécurité se sont renforcées, tant du côté de la part des forces publiques avec la mise en place de l’état d’urgence, le déploiement de forces de l’ordre et militaires supplémentaires, que du côté des entreprises de sécurité privée avec un renforcement des contrôles d’accès sur les sites...

Publié le 23/11/2015 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

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