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Notes sur le tag : loi

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Passage à l'Assemblée

Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion conduisent la mission d'étude de l'impact de la loi du 5 mars 2014. Dans ce cadre, ils réalisent depuis la semaine dernière des auditions. Cet après-midi, j'ai eu ma demi-heure. Quand on a peu de temps, il faut prendre l'intervalle rapidement. J'ai donc été à l'essentiel avec trois propositions : - Adopter enfin une définition de l'action de...

Publié le 02/02/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pensée Zen... (1)

La seule loi de l'univers qui ne soit pas soumise au changement est que tout change, tout est impermanent. Bouddha à suivre...

Publié le 01/02/2016 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Projet de réforme constitutionnelle : début de l'examen à l'Assemblée

Le long parcours du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, avec l'intervention du Premier ministre en Commission des Lois. Il faudra voir comment le texte va évoluer, mais on peut déjà douter de l'intérêt de faire une réforme constitutionnelle pour des mesures symboliques qui peuvent être prises dans la loi... pendant ce...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge...

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom ( voir mes interventions fin 2015 ) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet. J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire ( voir mon...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Sursis pour les blogueurs français

Ce sera finalement un sursis pour le Web Citoyen , ce web des blogs de particuliers, des associations, ce web qui n'est pas contrôlé par l'état, les grandes entreprises, en fait le web français qui propose encore de l'information, de la culture, de l'humour et des critiques. Le poumon de notre ordre nouveau policier mis en place depuis les attentats justifiant censures et...

Publié le 22/01/2016 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Projet de loi République numérique, bilan : 34 amendements adoptés

Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" ( voir le détail du texte et de mes amendements ici ). Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Pour tout comprendre sur les enjeux du projet de loi République numérique ...

Je défends mardi après-midi une motion de renvoi en commission ... et plus de 101 amendements (sur 772 au total) jusqu'à jeudi soir. Défense de la motion de renvoi en commission : L'ESSENTIEL Le projet de loi pour une République numérique est supposé répondre à ces nouveaux enjeux du XXIème. Ce texte a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration...

Publié le 20/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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