3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

Publié le 27/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

ASSEMBLEE NATIONALE : Vidéo de ma question orale sur l'indemnité d'occupation des réseaux publics...

Intervention, mardi matin, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD). Ma question au Ministre de l'Agriculture portait sur l'indemnité d'occupation des réseaux implantés implantés sous terre, due par les communes. Ma question à Stéphane Le Foll : Réponse du Ministre de l’Agriculture : Texte de mon intervention : Monsieur le Ministre, Trop souvent l’impact...

Publié le 16/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Liberté d'expression

( Mes photos -E.T., création personnelle 2004 ) Il y a quelques mois, je transposais un article qui m'avait plu, à propos du projet de la  Loi contre la diffamation sociale … initié par le président du parti social-démocrate en Roumanie. Petit rappel: « Deux choses sont à la base d’une société libre, ouverte : l’Etat de droit, c’est-à-dire le règne de...

Publié le 15/02/2016 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...

Projet de réforme constitutionnelle : j'ai voté CONTRE

Le projet de réforme constitutionnelle a été adopté par 317 voix POUR, 199 voix CONTRE et 51 abstentions. Ce n'est qu'une étape dans son adoption définitive, qui est très compromise (il faut les 3/5èmes au Congrès). J'ai voté CONTRE une réforme inutile (toutes les mesures peuvent être prises par la loi), source de perte de temps... notre Constitution n'est pas un outil de communication....

Publié le 10/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

L'échéancier des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Le site Legifrance propose, sous forme d'un tableau, un échéancier de la publication des décrets d'application de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un instrument utile pour faire le point sur la mise en application d'une loi présentée comme l'une des lois les plus importantes du quinquennat. La consultation de l'échéancier d'application de...

Publié le 08/02/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : dépenses, communication, loi NOE Date de publication au Journal Officiel : 09/02/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les...

Publié le 05/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Passage à l'Assemblée

Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion conduisent la mission d'étude de l'impact de la loi du 5 mars 2014. Dans ce cadre, ils réalisent depuis la semaine dernière des auditions. Cet après-midi, j'ai eu ma demi-heure. Quand on a peu de temps, il faut prendre l'intervalle rapidement. J'ai donc été à l'essentiel avec trois propositions :  - Adopter enfin une définition de l'action de...

Publié le 02/02/2016 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pensée Zen... (1)

La seule loi de l'univers qui ne soit pas soumise au changement est que tout change, tout est impermanent.   Bouddha   à suivre...    

Publié le 01/02/2016 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Projet de réforme constitutionnelle : début de l'examen à l'Assemblée

Le long parcours du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, avec l'intervention du Premier ministre en Commission des Lois. Il faudra voir comment le texte va évoluer, mais on peut déjà douter de l'intérêt de faire une réforme constitutionnelle pour des mesures symboliques qui peuvent être prises dans la loi... pendant ce...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition en commission des affaires économiques de Clotilde Valter, secretaire d'Etat en charge...

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom ( voir mes interventions fin 2015 ) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet. J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire ( voir mon...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...